Imposition Assurance Vie : quelle fiscalité en 2024 ?

Produit d’épargne très populaire chez les français, l’assurance vie est réputée pour son imposition avantageuse. La fiscalité de l’assurance vie concerne essentiellement les intérêts ou plus-values obtenus sur l’épargne. Mais quelles sont les conditions d’imposition des gains de l’assurance vie ? Comment est calculée l’imposition de son contrat d’épargne ? Dans quelle mesure, peut-on être exonéré de cette fiscalité ? Décryptage de Comparabanques.

🔍 Fiscalité sur l’assurance vie : comment sont prélevées les cotisations sociales ?

En souscrivant à un contrat d’assurance vie, les revenus acquis sur le capital versé (les plus-values ou gains) sont soumis à une taxation, que ce soit pour les contrats monosupport en fonds euros ou pour les contrats multisupport en unités de compte.

Sur ce point, il convient lorsque l’on parle de fiscalité de l’assurance vie, de faire la distinction entre :

1. Les prélèvements au titre des cotisations sociales sur les intérêts générés. Ces prélèvements sociaux interviennent tout au long de la vie de votre contrat d’épargne en fonction du type de produits financiers (fonds en euros et unités de compte) à des périodes précises : annuellement et lors de retraits de fonds. Ces cotisations sociales sont prélevées directement à la source par le gestionnaire du contrat d’assurance ;
2. L’impôt en cas de rachat partiel ou total de son épargne. Alors que pendant la phase d’épargne, il n’y a aucune imposition sur le capital vers et les produits des revenus afférents (gains et plus-values), la fiscalité intervient en cas de rachat partiel ou total. De ce fait, dans le cadre d’une sortie partielle ou totale du contrat d’assurance vie, son titulaire doit faire une déclaration aux impôts.

Les cotisations sociales (prélèvements sociaux) de l’assurance vie se décomposent ainsi :

• La Contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 9,20% ;
• La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,50% ;
• Le Prélèvement de Solidarité au taux de 7,5%.

Le taux des cotisations sociales en assurance vie pour 2024 est donc de 17,2%.

Voyons dans le tableau ci-après, la période d’application de ces cotisations sociales en fonction du type de contrat (monosupport ou multisupport) et du type de produit financier (fonds en euros et/ou unités de compte) concernés.

☑️À noter : un contrat d’assurance vie multisupport peut générer des moins-values (soit des pertes en capital), généralement à cause de la baisse des valeurs des unités de compte ; ces produits financiers étant soumis aux fluctuations des marchés financiers. Ce qui implique concrètement que le capital retiré est différent de ce qu’il aurait été en cas de plus-values. Et donc de fiscalité sur les cotisations sociales. Cet écart de cotisations sociales génère un trop-perçu qui doit faire l’objet d’un remboursement sur le contrat d’assurance vie. Cette régularisation des cotisations sur le contrat d’assurance vie permet ainsi d’avoir une imposition uniquement sur les gains réellement perçus.

• Qu’est-ce qu’un fonds en euros et une unité de compte dans un contrat d’assurance vie ?
• Un contrat d’assurance vie monosupport est composé d’un seul type de produit financier – le fonds en euros – où effectuer ses investissements en capital. Le fonds en euros est un produit financier sécurisé où le capital est garanti sans perte de revenus ;
• Un contrat d’assurance vie multisupport se compose de deux types de produits financiers – le fonds en euros et les unités de compte (UC). Les UC composés d’actifs financiers et immobiliers (actions, SICAV, SCPI, titres monétaires, etc.) sont réputées plus volatiles et soumises aux fluctuations du marché.

📝 Rachat partiel ou total de l’assurance vie : comment calculer la fiscalité de son assurance vie ?

L’assurance vie est un produit d’épargne procurant une certaine liberté au souscripteur. En effet, les capitaux investis ainsi que leurs intérêts ne sont pas bloqués et peuvent faire l’objet d’un retrait partiel ou total, sachant que :

• L’imposition sur l’assurance vie concerne exclusivement les gains ou plus-values contenus dans les rachats effectués ;
• La part de capital est quant à elle, totalement exonérée d’impôt.
• Quelle est la part des intérêts imposables sur les rachats ?
• Dans le cas d’un retrait partiel, l’assiette d’imposition est calculée selon la formule suivante :
  Intérêts imposables = Montant du retrait – (Total des versements x Montant du retrait) / Valeur totale du contrat d’assurance vie
• Dans le cas d’un retrait total, le calcul de l’assiette d’imposition est plus simple et se calcule ainsi :
  Intérêts imposables = Valeur totale du contrat d’assurance vie - Total des versements

Ceci étant dit, le régime d’imposition d’un contrat d’assurance vie dépend de la période, de l’âge du contrat d’assurance vie, et du type de support (fonds en euros ou unités de compte). L’Etat français a en effet profondément modifié cette fiscalité avec la Loi de finances de 2018 et la promulgation de la loi Macron. Ainsi, dans le cas d’un rachat partiel ou total sur l’assurance vie, le particulier doit faire le choix entre deux options fiscales en fonction de la période de versement du capital :

1. Si les plus-values ou gains sont issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 : Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou intégration sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
2. Si les plus-values ou gains sont issus de versements effectués après le 27 septembre 2017 : Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou intégration sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Fiscalité des versements effectués avant le 27 septembre 2017

Tous les intérêts acquis sur les versements effectués avant le 27 septembre 2017 bénéficient de l’ancien régime d’imposition sur l’assurance vie. Cette fiscalité reste avantageuse pour le titulaire du contrat en cas de rachat partiel ou total, quel que soit le montant des intérêts :

Fiscalité des versements effectués après le 27 septembre 2017

Mis en place sous l’impulsion du Président Macron, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) - connu sous le nom de Flat Tax - vient encadrer la fiscalité de l’assurance vie en particulier, et les revenus du capital en général (dividendes sur les revenus mobiliers, Plan Epargne Logement (PEL) ou Compte Epargne Logement (CEL).

Intégrée dans la Loi des Finances de 2018, cette nouvelle fiscalité de l’assurance vie intègre le barème forfaitaire de l’impôt sur le revenu + le taux de cotisations sociales de 17,2%. Le barème de l’impôt sur le revenu est calculé en fonction de l’âge du contrat :

Imposition de l’assurance vie après 8 ans : vos avantages fiscaux

L’assurance vie est un produit d’épargne bénéficiant d’un avantage fiscal séduisant sur le long terme (après 8 ans). Les plus-values et intérêts cumulés peuvent bénéficier d’un abattement fiscal quel que soit le régime d’imposition choisi (PFU ou impôt sur le revenu) et la date des versements (avant ou après septembre 2017).

Applicable par foyer fiscal, cet abattement annuel permet à l’assuré de bénéficier d’une exonération d’imposition sur la part de plus-values compris :

• Dans une limite de 4 600€ pour une personne seule ;
• Dans une limite de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé ;
• L’assuré doit juste s’acquitter du paiement de ses cotisations sociales (17,20%).

L’administration fiscale procède au remboursement sous la forme d’un crédit d’impôt, l’année suivant la déclaration aux impôts.

Cumulée avec le prélèvement forfaitaire obligatoire (7,5%), l’abattement représente une belle réduction d’impôt à saisir. L’assuré a tout intérêt à penser son investissement sur le long terme, sans pour autant se priver de liquidités en fonction de ses besoins.

À titre d’exemple, une personne seule ayant un contrat d’assurance vie capitalisé à 65 000€ au bout de 9 ans, peut tout à fait réaliser un rachat partiel de 10 000€ avec 2 500€ d’intérêts. En appliquant l’abattement de 4 600€, son imposition (PFU de 7,5%) est de 0€.

Les cas d'exonération de toute imposition

Certaines situations ouvrent droit à une exonération d’imposition sur les revenus de son contrat d’assurance vie. En effet, plusieurs cas de force majeure peuvent contraindre l’assuré à procéder au rachat total de son capital et de ce fait, résilier son contrat d’assurance vie.

• Le licenciement de l’assuré ou de son conjoint ;
• La liquidation judiciaire de son entreprise ;
• La mise en retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint ;
• L’invalidité (catégorie 2 et 3 de l’Assurance maladie) de l’assuré ou de son conjoint ;
• Les revenus perçus sur les versements des contrats souscrits avant le 01 janvier 1983.

🧮 Bien calculer son imposition : quelle fiscalité choisir pour son contrat d’assurance vie en 2024 ?

Retrouvez nos conseils pour choisir la meilleure imposition pour son assurance vie et profiter au maximum des avantages apportés par ce placement financier. Comment calculer l’imposition de ses rachats en assurance vie ?

Pour commencer, il est essentiel de réunir des informations essentielles pour calculer le montant des intérêts imposables :

• La durée de vie du contrat d’assurance vie ;
• Le montant des versements successifs ;
• Le montant du capital à la date de rachat.

A partir de là, il est possible d’évaluer quelle option fiscale est la plus avantageuse lors d’un rachat partiel ou total sur son assurance vie.

Quand opter pour le taux marginal d'imposition ?

Pour tous les intérêts issus de versements jusqu’au 27 septembre 2017, l’assuré doit faire son choix entre deux options fiscales :

• L’option par défaut, le taux marginal d’imposition ou barème progressif de l’impôt sur le revenu : cette option fiscale caractérisée par ses tranches d’imposition, correspond tout simplement à l’impôt sur le revenu (IR) ;
• Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire : avec des taux de 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% au delà plus de 8 ans.

Pour choisir le meilleur taux d’imposition, l’assuré doit simplement comparer sa tranche d’imposition sur l’IR (1ère tranche à 11%, 2eme tranche à 30%, 3eme tranche à 41%, 4ème tranche à 45%) avec le taux du PFL applicable. Il convient de ne pas oublier d’intégrer l’abattement fiscal et le taux des prélèvements sociaux.

Quand choisir la Flat Tax (loi Macron)

Applicable par défaut à tous les intérêts issus de versements après le 27 septembre 2017, le PFU ou Flat Tax est une option fiscale dont l'objectif est de favoriser l’épargne.

Là encore, il suffit de comparer sa tranche d’imposition à l’IR au taux applicable du PFU :

• Sachant que la première tranche d’imposition à 11% reste avantageuse uniquement pour les personnes non-imposables, par rapport au 12,80% de la Flat-Tax.
• Pour les personnes imposables aux autres tranches, le choix du PFU reste une option fiscale adaptée.

D’un taux unique d’imposition à 12,80% pour les contrats d’assurance vie jusqu’à 8 ans, le taux de la Flat Tax passe à 7,5% après 8 ans d’ancienneté.

⚙️ Imposition et assurance-vie : les cas particuliers

Plusieurs options supplémentaires sont disponibles pour optimiser le rachat de son assurance vie.

L’assurance vie et la sortie de rente viagère

L’assuré peut récupérer son capital via un rachat total ou une succession de rachats partiels, ou faire le choix de versements programmés à échéance jusqu’à sa mort : c’est ce que l’on nomme la sortie en rente viagère.

Transformer son capital en rente permet d’avoir des revenus réguliers, toutefois l’assuré doit prendre en compte quelques contraintes importantes :

• La sortie en rente viagère est irrévocable ;
• L’assuré abandonne toute propriété sur l’épargne qui est transférée à l’assureur. De ce fait, il n’est pas possible d’effectuer des retraits partiels pour obtenir des liquidités en cas d’urgence ;
• La transmission de l’épargne aux héritiers (via la donation) n’est plus possible ;
• Une partie de la rente est imposable chaque année à un taux d’imposition fixe, en fonction de l’âge du premier versement. Il est recommandé d’attendre un certain seuil pour profiter d’une défiscalisation avantageuse (70 ans et plus) :

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Le contrat vie génération

Le contrat « Vie Génération » est un contrat d’assurance vie monosupport d’un type particulier. Placé uniquement sur des unités de compte, le montant du capital investi doit concerner au minimum 33% d’actifs (actions, SCPI, OPCVM, etc.) dans des ETI (entreprises de taille intermédiaire) ou des PME.

L’intérêt de ce type de contrat d’assurance vie réside dans son avantage fiscal en cas de décès de l’assuré : 20% d’abattement supplémentaire par bénéficiaire sur le capital concerné par les droits de succession, en plus de l’abattement classique de 152 000€ (pour les versements avant 70 ans). L’imposition de l’assurance vie génération est intéressante pour les assurés plaçant plus de 152 000 € avant 70 ans.

Faisons une comparaison avec l’imposition d’un contrat d’assurance vie en cas de décès :

⚰️ Succession : quelle imposition sur l’assurance vie en cas de décès ?

Comme le laisse envisager le point précédent sur le contrat Vie Génération, l’imposition de l’assurance vie en cas de succession est particulièrement avantageuse :

• Pour tous les versements avant 70 ans : le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à 152 500€ + taux d’imposition de 20% (jusqu’à 700 000€) ou 31,5€ (supérieur à 700 000€) ;
• Pour tous les versements après 70 ans : un abattement de 30 500€ est appliqué avant les droits de succession.

L’âge de l’assuré au moment du versement du capital reste un critère déterminant sur l’imposition de l’assurance vie en cas de décès. Sur ce point, pour des versements effectués avant 70 ans, la fiscalité en cas de transmission du capital aux bénéficiaires de l'assurance vie est très avantageuse.

💎 Assurance vie et réforme de l’IFI : quelle imposition ?

L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est une taxe portant sur l’ensemble des biens immobiliers d’un foyer fiscal (résidence principale ou secondaire, biens immobiliers à usage non professionnel, etc. Depuis la loi des Finances de 2018, l’IFI vient remplacer l’ISF (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Cette nouvelle imposition comprend un certain nombre de réforme :

• Exclusion de l’imposition des biens mobiliers contenus dans les contrats d’assurance vie ;
• Inclusion des parts de SCPI, OPCI ou SCI contenus dans des contrats d’assurance vie.