Opposition de carte bleue : comment faire ?
Faire opposition sur sa carte bancaire est assez simple. Néanmoins, cette démarche connaît quelques subtilités et peut souvent engager des frais pour le propriétaire de la carte. Dans ce guide, Comparabanques explique comment faire opposition, et détaille également les étapes à réaliser ainsi que les conditions de remboursement en cas de fraude.
🔒 Bloquer sa carte bancaire : dans quelles situations doit-on faire opposition ?
Avant de savoir comment faire opposition sur sa carte bancaire, il est important de comprendre pourquoi. En fonction de la situation, quelques subtilités relatives au procédé existent. Et il vaut mieux en avoir connaissance en amont.
Faire opposition sur la carte bancaire : perte ou vol ?
Cela peut arriver à n’importe qui : impossible de mettre la main sur sa carte bancaire, elle a disparu. Perdue ? Volée ? Difficile de savoir, hormis lorsque le portefeuille lui-même s’est carrément volatilisé.
Mais dans un cas comme dans l’autre, laisser son moyen de paiement quotidien hors de son contrôle est un risque à ne pas prendre. Cela signifie que toute personne qui trouverait la carte bleue pourrait très facilement effectuer des paiements avec le sans contact d’abord – si le service est activé sur la carte– mais surtout réaliser des achats en ligne à volonté.
Pour payer en ligne, les seules informations nécessaires sont celles apparaissant sur la carte bancaire. Pas besoin du code secret à quatre chiffres. En quelques minutes, le tour est joué.
Qu’il s’agisse d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne, en général, les démarches à accomplir en cas de perte ou de vol de carte bancaire sont les mêmes.
Opposition de carte bancaire pour utilisation frauduleuse
La perte ou le vol de carte bancaire représentent les deux situations les plus courantes justifiant de faire opposition. Cependant, il ne s’agit pas non plus des seules raisons possibles. Un consommateur peut encore posséder sa carte de paiement, et ne pas se rendre compte immédiatement que celle-ci est utilisée par un tiers, sans son accord.
L’utilisation frauduleuse de la carte bancaire est plus difficile à identifier, surtout si l’on n’effectue pas un suivi régulier de ses comptes. Cela se manifeste ainsi au bout d’un certain temps : en consultant son relevé bancaire – en ligne ou sur papier – on s’aperçoit alors que des opérations ont été réalisées, mais pas par soi-même. Tout mouvement suspicieux sur un compte courant doit faire l’objet d’un signalement auprès de sa banque.
Désormais, dans le cas de la fraude, les particuliers ont accès à un service en ligne mis en place par le ministère de l’Intérieur permettant de signaler le détournement de coordonnées de la carte bancaire. Perceval, c’est la « plate-forme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne ». Grâce à celui-ci, la procédure est simplifiée. Pour accéder à ce service, il faudra que le particulier soit encore en possession de sa carte bancaire, et que celle-ci ait été utilisée dans le cadre d’achats en ligne effectués sans le consentement du propriétaire du moyen de paiement.
Ainsi, avec Perceval, le remboursement des sommes dérobées est facilité et il n’y a plus besoin de se déplacer en gendarmerie ou au commissariat de police pour signaler la fraude.
De plus, grâce à Perceval, la lutte nationale contre la fraude à la carte bancaire est améliorée. La plate-forme autorise une meilleure collecte et analyse des données, ainsi que de centraliser les informations à l’échelle du pays afin de mieux les identifier.
Il est essentiel de garder un œil sur ses comptes en banque afin de s’assurer qu’aucune irrégularité n’y apparaît. Cette habitude, simple à mettre en place, permet d’éviter des situations parfois très compliquées, tout particulièrement en cas de fraude à la carte bancaire.
⚙️ Faire opposition à sa carte bancaire : les démarches à réaliser
L’opposition de carte bleue, plus couramment appelée carte bancaire, n’est pas une démarche compliquée à réaliser. Qu’il s’agisse d’un cas de vol, de perte ou de fraude, en France ou en l’étranger, la première étape est la même : faire opposition sur sa carte bancaire le plus rapidement possible, dès que l’on se rend compte de la situation.
📞 Quel numéro pour l’opposition de carte bancaire ?
Faire une mise en opposition de la carte bancaire permet de bloquer immédiatement toutes les potentielles opérations de débit à venir, et ainsi d’éviter que les choses ne se compliquent. Tout ordre de paiement exécuté après l’opposition de la carte bleue est contestable par son propriétaire auprès de la banque, laquelle est responsable.
Alors, concrètement, comment faire opposition sur sa carte bancaire ? De manière générale, le particulier devra réaliser sa demande par téléphone, soit via le service interbancaire d’opposition à carte bancaire, ou bien, si la banque le propose, il pourra également passer par le numéro dédié de son établissement bancaire. Lors de l’appel, il lui faudra s’identifier auprès de son interlocuteur afin que ce dernier puisse vérifier son identité et valider la mise en opposition de la carte bancaire.
Notons que toutes les banques n’appartiennent pas au réseau du service interbancaire d’opposition. Dans le cas-là, le client n’a alors d’autre choix que d’appeler le numéro dédié de sa banque.
Parfois, comme pour la Société Générale, les établissements bancaires autorisent leurs clients de faire opposition sur leur carte bancaire directement en ligne. Cela dit, ce dispositif reste encore assez rare. En principe, il est obligatoire de composer le numéro d’opposition afin de bloquer sa carte bancaire.
Enfin, certains établissements bancaires proposent la commande automatique d’une nouvelle carte bancaire après l’opposition, alors que d’autres requièrent de leurs clients qu’ils fassent une demande spécifique via un service dédié.
Numéro opposition carte bancaire (depuis la France) | Disponibilités | Service en ligne | Numéro opposition carte bancaire (depuis l’étranger) | |
---|---|---|---|---|
Service interbancaire d’opposition à carte bancaire | 0 892 705 705 | Disponible 7j/7 et 24h/24 | +33 442 605 303 (coût fixé par l’opérateur) | |
Centre d’opposition carte bancaire Société Générale | 09 69 39 77 77 | Disponible 7j/7 et 24h/24 | Depuis l’espace client ou l’application mobile Société Générale. | +33 (1) 76 77 3933 (coût fixé par l’opérateur) |
Centre d’opposition carte bancaire Crédit Agricole | 09 69 39 92 91 | Disponible 7j/7 et 24h/24 | Depuis l’espace client l’application mobile Crédit Agricole. | +33 (0)9 69 39 92 91 (coût fixé par l’opérateur) |
Centre d’opposition carte bancaire HSBC | 0 810 246 810 | Disponible 7j/7 et 24h/24 | Depuis l’espace client l’application mobile HSBC. | +33 810 246 810 (+ 0,09 euro par minute + coût normal d’un appel) |
Centre d’opposition carte bancaire BNP Paribas | 3477 | Disponible 7j/7 et 24h/24 | Depuis l’espace client l’application mobile BNP Paribas. | +33 (0)1 40 14 44 00 (coût fixé par l’opérateur) |
Centre d’opposition carte bancaire LCL | 0 969 320 310 | Disponible 7j/7 et 24h/24 | Depuis l’espace client ou l’application mobile LCL. | +33 (0)4 42 60 53 02 (coût fixé par l’opérateur) |
Lors de l’échange téléphonique, un numéro d’enregistrement pour l’opposition de la carte bancaire est communiqué à l’appelant. Ce dernier devra le garder précieusement, puisque ce numéro permet d’avoir une trace datée de sa démarche, et d’établir un suivi.
Le numéro d’enregistrement est aussi indispensable en cas de contestation d’un ordre de paiement exécuté après l’opposition de la CB.
⏳ Quels délais pour l’opposition de carte bancaire ?
Idéalement, il est important de procéder à l’opposition sur sa carte bleue dans les 48 heures suivant le constat de perte ou de vol (ce délai minimum est souvent inscrit dans les contrats des cartes bancaires). Sinon, il faudra effectuer les démarches dans les 2 à 3 jours, grand maximum.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, il est fortement recommandé d’agir immédiatement, dès que l’on prend connaissance de la situation. La banque devra alors rembourser les opérations de débit frauduleuses dès enregistrement de l’opposition. Le délai maximal de signalement des opérations de paiement non autorisées est de 13 mois. Enfin, concernant des opérations de paiement extraeuropéennes – c’est-à-dire hors de l’Espace économique européen (EEE) – le délai de contestation est limité à 70 jours, mais peut en principe être étendu à 120 jours.
Une fois la demande d’opposition faite, celle-ci prend effet immédiatement. Si l’opposition est effectuée en raison d’une perte ou d’un vol, il faudra penser à demander une nouvelle carte bancaire auprès de la banque si elle ne s’en charge pas automatiquement. Une occasion idéale pour comparer les offres de compte bancaire et peut-être opter pour un moyen de paiement plus adapté à ses besoins.
Un particulier qui tarderait à faire opposition peut être accusé de négligence par sa banque. Le remboursement sur carte bancaire après opposition peut alors être supprimé ou revu à la baisse. En fonction de la situation, le propriétaire de la carte peut être considéré comme redevable s’il n’a pas agi suffisamment tôt. Le client est soumis à des « obligations contractuelles de sécurité, d’utilisation ou de blocage de [sa] carte » qui l’engagent auprès de sa banque, rappelle le site du gouvernement.
💸 Quels frais pour l’opposition de carte bancaire ?
L’opposition de carte bancaire est-elle payante ? À terme, la réponse est oui, mais le montant peut varier en fonction des banques, ainsi que des garanties assurantielles du contrat (ou des) associé à la carte. Généralement, l’opposition de la carte bleue elle-même est gratuite, mais les démarches qu’elle nécessite peuvent entraîner des frais.
Qu’il s’agisse d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne, le coût moyen est de 15 euros. Lorsque l’on choisit une carte de paiement et que l’on compare les offres, il est souvent utile de s’intéresser aux frais bancaires pratiqués par l’établissement. À noter que si de nombreuses banques ne facturent pas les frais d’opposition, puisque ceux-ci sont en principe compris dans le prix de la cotisation de la carte, il y a toujours des frais pour la réfection de la nouvelle carte bancaire après opposition.
Banque | Frais d’opposition de la carte bancaire | Frais pour la commande d’une nouvelle carte bancaire après opposition |
---|---|---|
Société Générale | Gratuit | 16 euros |
Crédit Agricole | Gratuit | 12,60 euros |
HSBC | Gratuit | 15 euros |
BNP Paribas | Gratuit | 12,60 euros |
LCL | 25 euros | 12,50 euros |
Boursorama | Gratuit | 10 euros |
Monabanq | Gratuit | 10 euros |
Hello Bank! | Gratuit | 15 euros |
Fortuneo | Gratuit | 10 euros |
BforBank | Gratuit | 10 euros |
* Tarifs au 15 février 2021, communiqués par les établissements bancaires concernés. Les tarifs indiqués ici correspondent à ceux pour une carte bancaire classique. En fonction de la gamme, ils peuvent varier. De plus, les frais bancaires sont susceptibles de changer sur le temps.
Pour calculer le prix réel de l’opposition de carte bancaire, le consommateur devra donc prendre en compte :
- Les frais de dossier pour l’opposition elle-même ;
- Le coût de l’appel téléphonique pour faire la demande d’opposition ;
- Le prix du renouvellement de la carte bancaire, et donc de la fabrication, de la communication du nouveau code secret à quatre chiffres et de l’envoi de la carte par courrier ;
- La franchise de 50 euros en cas de fraude à la carte bancaire sur les sommes débitées avec le code de la carte avant l’opposition auprès de la banque, ou pour une opération en dehors de l’espace économique européen.
Bon à savoirAfin de dépanner leurs clients, certaines banques fournissent une carte provisoire à leur client, ou même du liquide le temps de recevoir une nouvelle carte bleue.
💳 Remboursement sur carte bancaire après une opposition
Le remboursement sur carte bancaire après opposition va dépendre du contexte de l’opposition de la CB : vol, perte ou utilisation frauduleuse.
En cas de perte ou de vol de la carte bleue, la banque ne prendra en charge que les sommes dérobées à la suite de l’enregistrement de l’opposition (sauf négligence de la part du client). En revanche, en cas de fraude à la carte bancaire, la banque remboursera la plupart des débits non autorisés précédents l’opposition de la CB afin de rétablir la balance du compte bancaire.
Pour se faire rembourser, le particulier devra idéalement faire opposition sur la carte bancaire dès constat des faits. Si la banque estime que son client a fait preuve de vigilance, elle lui remboursera les débits non autorisés. Mais attention à respecter les délais légaux, car aucun remboursement n’est possible pour des opérations vieilles de plus de 13 mois.
Si le code secret a été utilisé pour réaliser une ou plusieurs opérations bancaires frauduleuses, il faudra payer une franchise de 50 euros. Le reste – si le montant des opérations dépasse celui de la franchise – sera généralement pris en charge par la banque. Cela signifie concrètement que le remboursement en cas de fraude à la carte bancaire avec recours au code secret ne se fait qu’à partir de 50 euros dépensés. En revanche, si le code n’a pas eté utilisé, le remboursement de la banque sera intégral pour les sommes débitées frauduleusement, sans frais à la charge du client.
De plus, la totalité des opérations non autorisées et exécutées suite à la déclaration d’opposition sur la carte bancaire et son enregistrement sera prise en charge par la banque.
Toutefois, en cas de négligence de la part du client, il peut être mis en faute par sa banque. Cela peut aller d’un simple manque de vigilance concernant les relevés bancaires et donc d’une réaction trop tardive, au fait d’écrire le code secret à quatre chiffres au dos de sa carte bancaire. Il s’agira alors à la banque de prouver que la responsabilité du client est engagée, ou même qu’il est coupable d’une potentielle fraude si la situation s'y prête.
Le remboursement intégral est obligatoire s’il est impossible de constater de la perte de la carte bancaire avant utilisation frauduleuse, ou encore si un agent ou un salarié de la banque est tenu responsable de la perte de la carte.
❌ Est-il possible d’annuler une opposition de carte bleue ?
Faire opposition sur sa carte bleue n’est pas une démarche anodine. Bien qu’il soit important de réagir rapidement, il est aussi essentiel de bien vérifier que l’on n’a pas simplement laissé sa carte dans la mauvaise poche du manteau. Une fois que l’opposition de la CB est validée, il sera impossible de réaliser des paiements, et pour les opérations de prélèvement automatique enregistrées sur l’ancienne carte bleue, celles-ci seront rejetées jusqu’à ce que le particulier renseigne un nouveau moyen de paiement valide à l'organisme concerné.
Faire opposition sur une carte bancaire est irréversible. Il est impossible de demander la remise en service de l’ancienne carte bancaire une fois l’opposition validée, même si celle-ci est retrouvée par le particulier.
Avant de contacter la banque pour faire opposition sur la carte bancaire quand on pense simplement l’avoir perdue, il faudra donc bien tout vérifier et s’assurer qu’elle est définitivement introuvable.
Orange Bank et BNP Paribas permet à ses clients de bloquer temporairement leur carte depuis l’application Orange Bank en cas de doute. Mais ce service est une rareté dans le paysage bancaire français actuel.
✉️ Modèle lettre d’opposition carte bancaire pour utilisation frauduleuse
Il est important de bien prendre connaissance de son contrat bancaire dans le cadre d’une opposition de CB. Certains contrats obligent les clients à se rendre au guichet afin d’informer leur banque, ou même d’envoyer un courrier pour faire opposition sur carte bancaire en recommandé avec accusé de réception.
Nom et prénom
Adresse
Téléphone
Banque
Adresse de la banque
Date, lieu
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : opposition sur carte bancaire
N° de compte : xxxxx
Madame, Monsieur
Suite au vol / à la perte / aux achats frauduleux effectués avec / de ma carte bancaire [xxxxx] , j’ai procédé à une demande d’opposition par téléphone auprès du centre d’opposition (indiquer la date, l’heure et le numéro d’opposition communiqué si vous les avez).
Je vous confirme donc ma demande d’opposition sur cette carte, et de procéder au renouvellement de cette dernière. [Je vous joins également une copie du récépissé de déclaration de vol faite auprès du commissariat de police / de la gendarmerie].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
En cas de vol de carte bancaire, si les démarches pour l’opposition de la carte bancaire doivent impérativement être réalisées par courrier, il sera alors nécessaire de joindre une copie du procès-verbal remis par le commissariat de police.
⚖️ Opposition carte bancaire : quels recours en cas de litiges avec la banque ?
Si l’on a pu voir dans ce guide comment faire opposition et détailler les quelques subtilités qui entourent les démarches lorsque les choses se passent bien, ce n’est évidemment pas toujours le cas. Il peut arriver que le particulier ait des difficultés à obtenir le remboursement des sommes débitées frauduleusement sur son compte à la suite d’une opposition de carte bancaire.
En cas de litige, des recours sont disponibles. Le consommateur doit adresser une réclamation officielle auprès de sa banque, puis saisir le médiateur bancaire grâce à un courrier. En général, celui-ci rend son avis sous deux mois. Le médiateur peut également être saisi en cas de litiges avec sa banque suite à une demande d'opposition sur un chèque ou un chéquier.
Si la situation ne se règle pas, et que le recours à l’amiable n’a pas abouti, le client devra alors saisir la justice :
- tribunal de proximité ou tribunal judiciaire pour un litige d’un montant inférieur ou égal à 10 000 euros ;
- tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 10 000 euros.
Une fausse déclaration dans le cadre d’une opposition de carte bancaire entraîne de potentielles poursuites pénales. Justifier une opposition de carte bleue sur la base de fausses informations a des conséquences : le client sera obligé de restituer les remboursements à la banque. Il risque également une amende de 375 000 euros et une peine de prison de cinq ans.