Clôture du compte bancaire : toutes les étapes à suivre

Fermer un compte bancaire est-il si compliqué ? Pas forcément, mais encore faut-il disposer des bonnes informations. Définition, modalités, frais engagés, délai légal, lettre de résiliation et modèle à télécharger : avec ce guide complet, la clôture de compte bancaire devient un jeu d’enfant.

Fermer un compte bancaire : pour quelles raisons ?

Aucun motif spécifique n’est nécessaire pour justifier la fermeture d’un compte bancaire. De plus, grâce à la simplification des démarches, le consommateur est désormais libre de clôturer un compte de dépôt à n’importe quel moment.

Le fait de vouloir fermer son compte bancaire est généralement influencé par diverses choses. Le type de compte de dépôt concerné (individuel, indivis ou joint) peut jouer un rôle, mais également un bouleversement plus intime, comme un changement significatif dans sa vie (déménagement, mariage, divorce, etc.) ou, en définitive, toute nouvelle situation exigeant de la personne des services bancaires plus adaptés à sa nouvelle réalité.

Enfin, le simple désir de changer de banque pour une offre avec un meilleur rapport qualité/prix peut amener le consommateur à envisager la clôture de son compte bancaire. La potentielle insatisfaction que celui-ci ressent à l’égard de sa banque (mauvais service client, qualité de prestation médiocre) est susceptible de motiver l'envie de résilier sa carte et son compte bancaire.

Envie de clôturer son compte bancaire : pourquoi ne pas opter pour une banque en ligne ?Les banques en ligne proposent aujourd’hui des offres plus compétitives que leurs concurrentes traditionnelles pour des services équivalents. Comparez les offres des banques en ligne pour trouver la formule bancaire qui vous convient le mieux.

Comment clôturer un compte bancaire pas à pas ?

Avant de se lancer dans les démarches pour fermer son compte bancaire soi-même, il est impératif de se munir de différents documents nécessaires à la résiliation – et il s'agit souvent des mêmes quel que soit le contexte de la clôture du compte.

Ces justificatifs viennent attester de l’origine de la demande, c’est-à-dire que celle-ci est bien à l'initiative du titulaire du compte de dépôt :

• Une copie de la pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour ;
• Une lettre demandant la clôture du compte bancaire : afin d’officialiser la requête auprès de la banque de départ
• Les différents moyens de paiement liés à l’ancien compte : il faut restituer ses moyens de paiement (cartes bancaires, chéquiers) à la banque de départ.

Notons qu'en France, en cas de problème pour procéder à l'ouverture d'un nouveau compte bancaire, le particulier a un recours gratuit : effectuer une demande de droit au compte auprès de la Banque de France.

Si les frais liés aux prestations de services inclues dans l'offre de compte bancaire résilié ont été avancés par le client, la banque doit les rembourser au prorata pour la période restante après la clôture du compte.

Clôture du compte bancaire à l’initiative du client

Lorsque le compte bancaire est fermé à l’initiative du client, ce dernier doit d’abord vérifier si sa convention de compte ne prévoit pas un préavis interdisant d'aller au-delà de trente jours. Cette période permet en principe d’éviter d'éventuels incidents de paiement.

Pour faire sa demande auprès de la banque de départ, il lui faut obligatoirement envoyer une lettre de clôture de compte bancaire dans un courrier recommandé avec accusé de réception. Quelques prérequis sont nécessaires afin de finaliser sa démarche :

• Le compte bancaire qu’on désire clôturer doit disposer de fonds suffisamment importants, et ce afin de pouvoir s’acquitter des opérations bancaires en cours sans problème (paiements par carte bancaire, chèques émis en attente, prélèvements automatisés, etc.) ;
• Les différents moyens de paiement à la disposition du client doivent être restitués à la banque de départ. Afin d’éviter un risque de fraude, il est par ailleurs possible de rayer tous les chèques restants et de couper sa carte bancaire avant d’envoyer le courrier pour la résiliation du compte bancaire.

Pour la clôture d’un compte bancaire indivis ou d’un compte bancaire joint, il est indispensable que la demande de résiliation de compte émane de l’ensemble des cotitulaires.

Au-delà de cette spécificité, les conditions sont les mêmes pour tous les comptes de dépôt et les modalités de fermeture sont toujours inscrites dans la convention de compte.

Clôture du compte bancaire joint : l’information utileDans le cas où l’un des cotitulaires s’opposerait à la fermeture d'un compte joint, il peut être transformé en compte indivis (mais pas en compte individuel). De plus, le cotitulaire s’opposant à la résiliation a la possibilité de dénoncer le compte afin que les opérations bancaires ne soient autorisées qu'avec la signature des deux personnes.

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Clôture du compte bancaire à l’initiative de la banque

La banque est aussi en droit de demander à fermer un compte bancaire, et elle n’a aucunement besoin de justifier sa décision auprès de son client. Cela est valable pour l’ensemble des comptes de dépôt, qu’ils soient individuels, indivis ou joints.

En revanche, bien qu’elle n’ait pas à motiver la raison pour la clôture du compte bancaire, la banque est tout de même tenue de respecter un préavis de deux mois et de notifier son client par écrit.

En cas de résiliation de compte bancaire à l’initiative de la banque, le consommateur reçoit donc un courrier l’informant de cette décision afin qu’il puisse s’organiser.

Si la fermeture est opérée alors que des fonds sont encore disponibles sur le compte bancaire, l’établissement remboursera son client. En cas de débit négatif, ce sera à ce dernier de s’acquitter de sa dette auprès de sa banque.

Fermer un compte bancaire : cas particuliers

Une clôture de compte bancaire peut relever de cas particuliers. Deux circonstances spéciales doivent être citées.

Tout d’abord, la fermeture d’un compte bancaire pour inactivité. Si un compte bancaire est inutilisé durant dix ans – trois ans quand la personne est décédée –, la banque a le droit de le clôturer. L’argent disponible est alors transféré à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), où il est conservé pendant trente ans. Après cette période, si aucune réclamation n’est faite, l’argent est remis à l’État.

Ensuite, la fermeture du compte bancaire individuel en raison du décès de son titulaire. Dès que la banque a connaissance de la situation, elle bloque le compte. Aucune opération bancaire n’est possible – à l’exception de l'utilisation d'une somme forfaitaire d’un maximum de 5 000 euros pour les funérailles.

Précisons que si le défunt possédait un compte joint, il faut se référer au contrat afin de connaître la procédure de clôture de compte en cas de décès de l’un des cotitulaires.

Enfin, concernant le compte indivis, ce dernier est automatiquement bloqué par la banque si l’un de ses cotitulaires meurt.

Quels sont les frais pour clôturer un compte bancaire ?

Quelles que soient les raisons motivant sa démarche, fermer un compte bancaire est gratuit – et cela est valable pour l’ensemble des comptes courants, mais également les livrets d’épargne et les comptes rémunérés. La banque n’a donc pas le droit d’exiger des frais de la part de son client.

L’interdiction des frais de clôture de compte a été mise en place afin de faciliter la mobilité bancaire. Concrètement, cela permet aux consommateurs de changer plus aisément d’offre sans être découragés par le processus administratif ou d’éventuelles dépenses.

Qu’on procède à la résiliation de son compte bancaire soi-même ou à l’aide du service de mobilité bancaire, en mandatant la banque d'arrivée, aucun frais de clôture de compte ne peuvent être exigés.

Néanmoins, notons qu’une exception existe concernant une demande de clôture de compte effectuée dans les six mois suivant son ouverture, auquel cas, selon le Code monétaire et financier, « les frais de résiliation doivent être proportionnés aux coûts induits par cette résiliation » (article L312-1-1).

Une banque peut bloquer la fermeture d’un compte bancaire en raison d’un découvert bancaire. Le client doit alors régulariser sa situation afin de pouvoir procéder à la résiliation.

Lettre de clôture de compte bancaire : un modèle à télécharger

L’étape la plus cruciale pour le consommateur voulant demander la clôture de son compte bancaire lui-même est de rédiger sa lettre pour officialiser la demande de fermeture.

Des informations clés doivent apparaître sur le courrier de résiliation de compte bancaire, comme : le nom et prénom du titulaire du compte, le nom de sa banque, les coordonnées bancaires du compte à fermer, la date de la demande de clôture ainsi que la signature du client. Dans le cas où le compte à résilier dispose encore de fonds, il est également utile d’indiquer les coordonnées bancaires du nouveau compte à créditer.

Avec Comparabanques, tout devient facile puisqu’il suffit de télécharger un modèle de lettre pour la clôture du compte bancaire, à compléter avec ses informations.

Quel délai légal pour la clôture d’un compte bancaire ?À la date de réception de la lettre de clôture de compte par la banque de départ, l’ensemble des ordres de prélèvements et/ou de virements autorisés sur le compte sont automatiquement annulés. La fermeture du compte bancaire est opérationnelle dans un délai de dix jours dès l’officialisation de la demande par le client.

Fermer un compte bancaire : les petits conseils de Comparabanques

Afin d’effectuer sa demande de clôture de compte bancaire dans les meilleures conditions, Comparabanques a quelques recommandations à destination de ses lectrices et lecteurs.