Frais bancaires : Tarifs, Comparatif et Lettre de Remboursement
Les frais bancaires ont une importance cruciale dans la vie des Français. En fonction des offres, ceux-ci peuvent varier et il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Pourtant, afin de procéder à une comparaison des frais bancaires dans les offres et de faire jouer la concurrence, il est indispensable de savoir où on met les pieds. Comparabanques vous explique tout.
🔎 Frais bancaires : qu’est-ce que c’est ?
« Frais bancaires » est un terme général permettant de désigner les différents tarifs pratiqués par les banques pour un ensemble de services et d’interventions. Il existe plusieurs types de frais bancaires, tous détaillés dans ce guide. Généralement, il s’agit donc des frais liés à la gestion du compte, aux services bancaires, aux moyens de paiement, aux assurances et aux incidents sur le compte.
Les frais de banque ont un impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs, puisqu’ils sont parfois très élevés. Il est essentiel d’être vigilant avant de souscrire à une offre, et de procéder à un comparatif attentif des frais bancaires afin de bénéficier du meilleur tarif possible en fonction de la prestation recherchée.
On le sait, quand on effectue un changement de banque, les frais bancaires sont susceptibles de varier. Il existe des disparités entre les tarifs et formules proposés par les banques françaises, et il est crucial de comprendre pourquoi.
En effet, alors que certains sont réglementés par la loi, et les frais sont donc plafonnés, ce n’est pas le cas pour tous.
Quel que soit le niveau des tarifs bancaires proposés par un établissement, il est obligatoire pour le client d’avoir pris connaissance des tarifs avant de signer la convention de compte.
C’est la convention de compte qui détermine ce que la banque peut légalement débiter sur le compte de son client.
Les différents types de frais bancaires
Les frais bancaires font partie du quotidien, puisqu’ils sont liés à l’activité et à la gestion du compte en banque du particulier. Et en tant que consommateur, il est essentiel de bien comprendre les spécificités et implications du contrat que l’on signe.
Abe Info Service, le service public déployé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ou ACPR – et la Banque de France, distingue deux grandes catégories de frais bancaires, que nous récapitulerons ici :
- Les frais du quotidien : il s’agit des frais de banque payés en raison d’une opération, mais aussi pour un produit ou un service proposé par la banque à son client. On y retrouve donc des choses diverses, de la tenue de compte aux abonnements à des services à distance, en passant les divers frais de gestion et la cotisation de la carte bancaire ;
- Les frais occasionnels : lorsqu’il y a un dysfonctionnement sur un compte en banque, le client aura à régler des frais spécifiques relatifs à la prise en charge de ces problèmes. Cela comprend notamment les commissions d’intervention, les incidents de paiement en cas de défaut de provision sur le compte (rejet de chèque, non-exécution d’un virement...), ainsi que le reste des irrégularités et incidents relatifs au compte (envoi d’un courrier d’information, blocage de carte bancaire par la banque...).
Notons qu’il y a une différence entre les frais d’incidents et les agios. Les agios sont ce que prélève la banque en cas de découvert sur le compte. Les frais liés aux incidents bancaires en raison d’une commission d’intervention sont encore autre chose. Lorsqu’une opération bancaire est défectueuse, impactant directement le fonctionnement du compte, la banque doit procéder à une intervention exceptionnelle. Cette intervention est donc facturée au client.
Lois sur les frais bancaires : plafonnement et devoir de transparence
Lorsque l’on évoque le sujet des frais bancaires, il est essentiel de rappeler que si certains sont plafonnés, d’autres ne le sont pas. Cette information est importante à connaître quand on souhaite faire un comparatif des frais bancaires, trouver la meilleure offre bancaire – et éviter les frais bancaires abusifs.
Les tarifs bancaires peuvent ainsi être très différents d'une banque à l'autre. Cependant, notons que la comparaison des frais bancaires, bien qu’ardue, est moins complexe qu’auparavant. En effet, les banques sont désormais soumises à un certain nombre d’obligations concernant leur communication. La présentation des frais de banques est par exemple harmonisée, c’est-à-dire que les grilles tarifaires sont toutes conçues avec la même base de dénominations communes pour les divers frais et services. De plus, les banques doivent impérativement rendre compréhensibles les 12 services « les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement » (article D312-1-1 du Code monétaire et financier) sur leurs espaces de communication, qu’il s’agisse de leur plate-forme en ligne ou de leur documentation papier.
Différentes lois sur les frais bancaires ont ainsi permis un encadrement plus strict des pratiques. Parmi elles, deux sont particulièrement importantes à connaître :
- Loi pour « le développement de la concurrence au service des consommateurs » : la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 oblige les établissements bancaires à transmettre le relevé périodique des frais bancaires à leurs clients, sous la forme d’un récapitulatif annuel. Celui-ci doit contenir le détail des frais bancaires liés à la gestion du compte ;
- Loi de « séparation et de régulation des activités bancaires » : la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 est certainement l’une des plus importantes. En effet, c’est notamment grâce à elle que, depuis 2014, les commissions d’intervention en cas de dépassement du découvert autorisé sont plafonnées. C’est aussi elle qui oblige les établissements de crédit à proposer une offre spécifique aux personnes précaires, et impose une dénomination commune pour les principaux services vendus par les banques.
Pour plus d’informations, le Centre de documentation Économie Finances – ou CEDEF – partage des ressources détaillées et accessibles gratuitement en ligne concernant les différentes lois sur les frais bancaires.
📌 Plafonnement des frais bancaires : lesquels sont concernés ?
Afin de savoir quels sont les tarifs bancaires pratiqués par un établissement, il suffit généralement de se rendre sur son site officiel, ou d’aller directement demander les informations en agence. De plus, lorsque l’on souhaite ouvrir un compte de dépôt auprès d’une banque, les tarifs bancaires doivent obligatoirement être fournis au consommateur.
Mais avant de procéder au comparatif des frais bancaires, il faut donc être en mesure d’identifier ceux qui sont plafonnés et ceux qui ne le sont pas, dépendant du choix des banques. Tous doivent néanmoins apparaître sur la convention de compte délivré au client par l’établissement bancaire de son choix.
| Types de frais bancaires | Plafond | Montant |
|---|---|---|
| Tenue de compte inactif | 30 euros par an. | |
| Saisie administrative à tiers détenteur | 10 % du montant dû, maximum 100 euros.
| |
| Commissions d’intervention | 8 euros par opération, maximum 80 euros par mois. | |
| Rejet de chèque (pour défaut ou insuffisance de provision) |
| |
| Rejet de prélèvement ou de virement (pour défaut ou insuffisance de provision) | 20 euros (impossibilité d’excéder le montant de l’ordre de paiement). | |
| Offre d’abonnement mensuel pour les publics précaires | 20 euros par mois, maximum 200 euros par an. |
* Source : Abe Info Service, janvier 2021.
Le plafond des frais d’incidents pour les personnes précaires
Depuis février 2019, les banques sont tenues de respecter un plafond pour les frais d’incidents bancaires de leurs clients précaires, désignés comme « personnes en situation de fragilité financière ». Les frais bancaires ne doivent pas dépasser 25 euros par mois. De plus, l’offre spécifique proposée par les banques et dédiée aux personnes fragiles financièrement est également plafonnée : elle ne peut coûter plus de 20 euros par mois, et les frais d’incidents ne peuvent pas dépasser 200 euros par an. Ce plafonnement des frais bancaires intervient après de nombreux abus des banques sur leurs clients les plus fragiles.
Pour les personnes en situation de fragilité financière, les frais des commissions d’intervention sont plafonnés à 4 euros par opération, et à 20 euros par mois.
| Types de frais bancaires | Plafonnement |
|---|---|
| Commissions d’intervention | |
| Opposition de la carte par la banque (blocage) | |
| Chèque rejeté (défaut de provision) | |
| Lettre d’information (compte débiteur non autorisé) | |
| Lettre d’information préalable (chèque sans provision) | |
| Virement permanent échoué (défaut de provision) | |
| Retrait de carte bancaire (déclaration à la Banque de France) | |
| Rejet de prélèvement (défaut de provision) | |
| Notification d’une interdiction par la Banque de France |
* Source : Abe Info Service, janvier 2021.
Les banques ne peuvent pas modifier les tarifs bancaires d’un contrat en cours sans en notifier leur client. Si les conditions changent durant la période d’engagement, la banque a pour obligation d’informer le particulier des nouveaux tarifs, et ce au minimum deux mois avant qu’ils ne soient mis en vigueur. Le partage d’information doit être réalisé par le biais d’un « support papier ou sur un autre support durable » (Article R312-1 du Code monétaire et financier), généralement un courrier ou une notification par email renvoyant à de la documentation en ligne.
🏆 Comparatif de frais bancaires 2024
De par leur nature même, les banques en ligne ont souvent des frais bancaires moins importants que les banques traditionnelles. Ne comptant pas sur un réseau d'agences en France, elles n’ont pas une charge économique aussi lourde que celle de leurs maisons mère.
Contrairement aux banques en ligne, les banques traditionnelles ont ainsi souvent tendance à proposer des packages bancaires, ce qui permet de regrouper les frais bancaires sous forme d’une cotisation mensuelle fixe – hors incidents de paiement. L’offre comprend alors de multiples services, pour lesquels le client paye régulièrement. Ces formules ne sont donc intéressantes que si l’on a besoin de tous les services inclus dans ces dernières.
En revanche, pour la plupart, les banques en ligne ne proposent pas de packages bancaires. Pourquoi ? Car une grande partie des services y sont gratuits. Cela rend donc leurs offres plus attractives pour les consommateurs.
| Banque | Frais bancaires par an (avec assurance perte ou vol des moyens de paiement) |
|---|---|
|
| 24 euros |
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| 0 euro |
|
| 20 euros + 2 euros par retrait à un distributeur automatique de billets (DAB) d’une autre banque |
|
| 0 euro |
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| 5 euros |
|
| 60 euros |
|
| 0 euro |
* Source : comparateur public en ligne, résultats pour le département de Paris (75), janvier 2022. Certaines informations relatives aux frais de banque ne sont cependant pas communiquées par les établissements bancaires, rendant de fait ce tableau sujet à révision.
Depuis 2016, un outil public et gratuit pour de comparaison de frais bancaires est disponible en ligne. Il est possible d’obtenir les différentes informations en fonction des zones géographiques. Les consommateurs ont ainsi facilement accès aux tarifs bancaires proposés par les établissements agréés, et ce partout en France.
🛑 Que faire en cas de frais bancaires abusifs ?
Si certaines obligations contraignent les banques à plus de transparence et de clarté quant à leurs tarifs, le monde des frais bancaires reste souvent très opaque pour quantité de personnes. Malgré le plafonnement de certains frais bancaires, d’autres ne le sont pas. De fait, la tarification est largement soumise aux politiques et décisions de la banque qui la propose et à sa stratégie commerciale. Même en faisant un comparatif attentif des frais bancaires, il peut parfois être compliqué d’y voir clair.
De plus, il arrive que les banques ne respectent pas le plafonnement des frais bancaires, bien que la limite de ces frais soit inscrite dans la loi. En cas de frais bancaires abusifs, le client à plusieurs recours à sa disposition afin de les contester :
- Contact direct : le client peut appeler son conseiller ou se rendre à son agence pour signaler le problème de potentiels frais bancaires abusifs. Il est alors en droit de demander un rectificatif ;
- Lettre pour le remboursement des frais bancaires : si la banque refuse la requête du client pour la rectification des frais bancaires abusifs, il devra par conséquent envoyer une lettre de mise en demeure ;
- Médiateur bancaire : enfin, si tout cela n’aboutit à rien, le dernier recours du client est la saisie du médiateur bancaire voire, dans des cas extrêmes, des tribunaux.
En principe, contacter sa banque ou envoyer une lettre pour demander le remboursement des frais bancaires abusifs est suffisant.
- Rappel : Limite des frais bancaires et obligations de la banque
- Elle doit clairement informer ses clients sur ses frais bancaires ;
- Elle est tenue de signaler tout changement concernant ses tarifs bancaires à son client ;
- Elle a pour obligation de procurer un récapitulatif annuel des frais bancaires à son client.
Lettre de remboursement de frais bancaires
Nom & Prénom
Adresse
Nº de compte
Nom de la banque
Adresse
Ville, le [date]
Objet : Remboursement de frais bancaires
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le remboursement des frais bancaires appliqués par votre établissement sur mon compte bancaire nº[XXX]. Un prélèvement d'un montant de [XXX]€ au titre de [XXX] figure sur mon relevé de compte nº[XXX].
Ces frais ont été prélevés suite à [explication erreur de la banque (erreur chèque, débit double, paiement rejeté à tort)]. La cause de la facturation de ces frais n'étant pas de mon ressort ou de quelqueconque intervention de ma part, ces frais ne me seont pas applicables.
Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir procéder au remboursement de ces frais.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations cordiales.
Signature
Changer de banque pour des frais abusifs
Si un consommateur estime que ses frais bancaires sont trop importants, il est libre de changer de banque. Aujourd’hui, il est plus intéressant de se tourner vers une banque en ligne afin d’éviter tout risque de frais bancaires abusifs. Comme nous l'expliquions, la plupart de leurs services étant dématérialisés, elles profitent d'avantages leur permettant de ne pas facturer certaines interventions.
Comme pour le secteur de l’assurance, le marché bancaire a été marqué ces dernières années par des évolutions législatives. Leur but ? Permettre aux consommateurs de faire jouer la concurrence plus facilement. Grâce à la loi d’aide à la mobilité bancaire, les procédures sont largement simplifiées. Le consommateur n’a plus à passer par de longues démarches administratives, souvent laborieuses, pour informer ses fournisseurs (électricité, télécom, services publics) de son changement de banque et changement de RIB. C’est désormais aux banques de s’en charger. Il ne lui reste donc qu’à clairement évaluer ses besoins, comparer les offres, les tarifs et services proposés afin de faire le meilleur choix.
En faisant appel au service d’aide à la mobilité bancaire pour changer de banque et réduire ses frais, le consommateur s’évite donc des difficultés. Il lui suffit de fournir un accord à la nouvelle banque pour enclencher le processus. Aucune justification ne doit être apportée à votre ancienne banque. En faisant jouer la concurrence, en profitant des tarifs attractifs des banques en ligne ou des néobanques, vous êtes quasiment certains de faire de véritables économies.
Le service d’aide à la mobilité bancaire est totalement gratuit.
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