Annuler un chèque de banque : Étapes et modalités

Un chèque de banque peut être annulé s’il n’a pas été encaissé par son bénéficiaire. Si tel est le cas, vous devrez faire opposition au chèque de banque. Pour faire opposition à un chèque de banque, envoyez un courrier recommandé + avis de réception ou rendez-vous directement au guichet de votre banque pour restituer le chèque, il devra être barré et inscrit la mention “annulé”.

❓ Est-il possible d’annuler un chèque de banque ?

Un chèque de banque peut être annulé s’il n’a pas encore été encaissé. Dès lors que le chèque de banque a été encaissé par le vendeur, il n’y a pas de retour en arrière possible. On vous détaille les deux cas de figure.

Annulation d’un chèque de banque non encaissé

Si votre chèque de banque n’a pas été encaissé et qu’il est en votre possession, son annulation sera facile.

Chèque de banque perdu ou volé : Contactez au plus vite votre agence bancaire pour procéder à son annulation. Faites une déclaration de vol ou de perte au commissariat le plus proche. En cas de suspicion de faux chèque, ayez les bons réflexes pour vérifier un chèque de banque.

En revanche si vous avez un litige avec le vendeur après avoir acheté un bien, essayez de régler le problème à l’amiable avant qu’il n’encaisse le chèque.

Opposition chèque de banque par l’émetteur : Il est possible que la banque émettrice du chèque fasse opposition au chèque de banque au cas où la personne à l’origine de l’émission ait approvisionné son compte avec un chèque sans provision. Après rejet du chèque, la banque ne sera pas en mesure de garantir le solde du chèque de banque. La banque dispose d’alors de 14 jours de délai pour faire opposition.

Annulation d’un chèque de banque après encaissement

Après avoir acheté votre bien, vous vous rendez compte d’un défaut majeur et souhaitez retourner le bien au vendeur et annuler votre chèque de banque.

Sachez qu’il est impossible d’annuler un chèque de banque encaissé ! Vous allez devoir faire opposition au chèque de banque afin d’espérer bloquer l’encaissement de ce dernier.

C’est une technique dangereuse aux yeux de la loi. Vous pouvez être dénoncé pour fraude. Effectivement, faire opposition sur un chèque d’un gros montant en plus d’être en possession du bien ne joue pas en votre faveur.

Il vous faudra prouver un défaut ou une preuve irréfutable que le bien vendu n’était pas conforme et démontrer que vous ne possédez pas le bien.

Essayez tout d’abord de régler le problème à l’amiable, si vous êtes en litige, vous allez devoir faire appel à un avocat ou un médiateur bancaire.

🔎 Comment annuler un chèque de banque ?

Pour annuler un chèque de banque, il vous suffit de vous rendre à votre agence bancaire et de restituer le chèque de banque barré avec la mention manuscrite “annulé” au dos du chèque.

Si vous ne pouvez pas vous rendre physiquement à votre agence bancaire, envoyez le chèque de banque par courrier recommandé avec avis de réception pour une meilleure traçabilité du chèque.

Exemple 1 :

Vous souhaitiez acheter une voiture, mais finalement, vous n’êtes pas satisfait du véhicule, vous décidez de ne pas l’acheter. Le plus simple reste alors de restituer le chèque à votre agence bancaire.

Exemple 2 :

Vous avez acheté un bien et désirez faire marche arrière, car vous n’êtes pas satisfait. Tentez tout d’abord de récupérer le chèque en question en contactant le vendeur.

Si vous n’avez pas la possibilité d’un échange physique, vous devrez vous munir :

• D’une lettre de désistement complétée et signée par le bénéficiaire du chèque, dans laquelle, il s’engage à retourner le chèque de banque à la banque émettrice.
• La carte d’identité du bénéficiaire si c’est une personne physique
• Du tampon de l’entreprise sur la lettre de désistement si c’est une société

Compte recrédité : Une fois l’annulation confirmée, votre compte sera recredité du montant du chèque en seulement quelques jours. ⚠️ La banque ne remboursera pas les frais d’émission du chèque de banque qui se trouvent entre 5€ et 10€.

Une fois le chèque de banque encaissé, il est impossible de faire une demande d’annulation. Le seul recours reste l’opposition au chèque de banque.

⌛ Quel est le délai pour annuler un chèque de banque ?

La durée de validité d’un chèque de banque est de 1 an et 8 jours à partir de la date d’émission du chèque de banque. Passé ce délai, il sera impossible, d’encaisser ou d’annuler le chèque, car il sera refusé par les établissements bancaires.

Si le chèque de banque est perdu et qu’il n’y a pas de tentative de fraude, le montant du chèque de banque sera recrédité sur le compte de l’émetteur après les 1 an et 8 jours.