Relevé de compte : définition et obtention

Le relevé de compte, délivré par votre banque, est la trace légale des opérations que vous avez réalisées au cours d’un mois. Consultable depuis votre application bancaire ou en version papier, le relevé de compte peut vous être demandé même s’il reste un document privé. Découvrez comment en faire la demande et comment lire un relevé de compte bancaire.

🏦 Qu'est-ce qu'un relevé de compte bancaire ?

Le relevé de compte bancaire est un document légal délivré par les établissements bancaires auprès des particuliers. Envoyé gratuitement une fois par mois, il est possible d’effectuer la demande d’un envoi par quinzaine, bien souvent facturé. Il est également possible de le recevoir en version papier, même si cela se fait de moins en moins.

On retrouve sur le relevé de compte toutes les opérations bancaires réalisées :

• Les opérations dites “créditrices” soit l’argent qui rentre sur votre compte
• Les opérations dites “débitrices”, soit vos dépenses, virements, paiements par carte, émission de chèque et retraits inclus.

Bien que le relevé de compte bancaire soit encore d’actualité, l’arrivée du numérique et des applications bancaires rendent peu à peu les relevés de compte bancaires obsolètes. L’accès à vos comptes se fait désormais en temps réel en seulement quelques clics.

Valeur légale : Le relevé de compte bancaire a une valeur légale et doit être conservé 5 ans minimum en cas de litige avec un tiers, 30 ans s’il y a des opérations en lien avec un ou des crédits immobiliers.

🔎 Comment consulter mon relevé de compte ?

La banque a pour obligation de vous fournir un relevé de compte bancaire une fois par mois. Il peut être remis par courrier, par internet via e-mail ou directement dans votre espace personnel au sein de votre application.

La demande d’un relevé de compte est-elle gratuite ?

Oui, le relevé de compte est envoyé gratuitement tous les mois en revanche la demande plus régulière d’un relevé de compte bancaire peut être payante chez certaines banques, comptez une dizaine d’euros selon la banque.

Vous pouvez également demander un relevé de compte version papier au guichet de votre banque ou par courrier postal, mais cette démarche vous sera facturée par votre banque.

📖 Comment lire son relevé de compte : exemple

Tous les relevés de compte bancaire se lisent de la même manière. Outre les coordonnées du particulier intéressé et de l’agence bancaire, nous retrouvons les mêmes mentions :

• Date : la date de la période prenant en compte les opérations réalisées
• Valeur : date prise en considération par la banque pour les agios ou le calcul des intérêts, autrement dit l'enregistrement comptable de l’opération
• Nature de l’opération : dans cette case est mentionnée la source du débit ou du crédit, cela peut être vos courses, paiement en boulangerie, émission de chèque, paiement en ligne etc.
• Débit : tous les montants débités de votre compte
• Crédit : tous les montants crédités sur votre compte

Le solde de votre compte est toujours indiqué avant le décompte des opérations et à la fin de celui-ci, il vous permet de vérifier s'il y a une erreur sur le relevé bancaire.

Voici un exemple de relevé de compte de la SG (société générale) :

La consultation de votre relevé de compte bancaire vous permet de remarquer les paiements frauduleux et de contester les erreurs en cas de litige.

Ce document peut aussi vous être demandé lors d’un contrôle concernant vos prestations ou suite à la demande d’un crédit.

❓ Qui peut demander mon relevé de compte bancaire ?

Les banques sont soumises au secret bancaire, cependant certains organismes peuvent y déroger et accéder à vos relevés de compte. C’est le cas notamment pour l’administration fiscale, les autorités de contrôle, la justice pénale et les départements de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme.

Les organismes comme la CAF et la CPAM, tous deux enregistrés comme organisme d’assurance et de prestations sociales, luttent contre la fraude sociale. Ils peuvent tout à fait demander de consulter vos relevés de compte afin de vérifier les rentrées d’argent et les transactions effectuées.

Cette consultation a pour but de contrôler les bénéficiaires et déceler les potentielles fraudes. Les agents de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) peuvent aussi effectuer ce type de contrôle.

Le relevé de compte en cas de demande de crédit : Suite à une demande de crédit, les établissements bancaires peuvent aussi vous demander vos relevés de compte afin de s’assurer de votre solvabilité et d’une gestion correcte de vos finances. Si nécessaire, la banque complètera les informations via les fichiers que dispose la Banque de France.

🏠 Le relevé de compte est-il considéré comme un justificatif de domicile ?

Oui, le relevé de compte bancaire peut être fourni comme justificatif de domicile car il possède une valeur légale. Cependant, il n’est pas accepté en tant que tel par tous les établissements ou organismes. Il vous faudra en tous les cas fournir un relevé de compte bancaire récent de moins de 3 mois afin de le faire accepter comme justificatif de domicile.

Voici une liste non exhaustive de documents que vous pouvez délivrer comme justificatif de domicile :

• Facture d’eau / électricité / gaz
• Facture de téléphone / internet
• Quittance de loyer
• Avis d’imposition ou de non-imposition