Qu’est-ce qu’une facilité de caisse : définition, utilité et montant
La facilité de caisse est une autorisation de débit en compte limitée, ponctuellement permise par la banque. Idéale pour les petits problèmes de trésorerie, en quoi est-elle différente du découvert autorisé ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comparabanques vous dit tout sur la facilité de caisse.
💡 Facilité de caisse : définition et fonctionnement
La facilité de caisse, également appelée « tolérance exceptionnelle », est un service bancaire de la vie courante. Lorsque la banque accorde une facilité de caisse, elle donne la possibilité à son client en difficulté de retomber sur ses pattes.
Mais alors, concrètement, qu’est-ce que la facilité de caisse ? Il s’agit d’un type spécifique de crédit de trésorerie. Pour une durée déterminée, en principe 15 jours (consécutifs ou non) par tranche de 30 jours, le particulier a droit à un solde négatif sur son compte bancaire. Pour respecter les modalités de la facilité de caisse autorisée par la banque, il devra repasser en positif dans la limite de la période imposée.
En somme, la facilité de caisse joue le rôle d’une avance financière de la part de la banque en cas de décalages exceptionnels entre ses dépenses et ses rentrées d'argent. Elle permet à son bénéficiaire de remettre de l’ordre dans ses finances, le temps de toucher son salaire, par exemple.
Habituellement, la facilité de caisse est donc ponctuellement autorisée par la banque, ce qui signifie qu’elle n’apparaît pas dans la convention de compte du client. En revanche, notons que si l'autorisation est ponctuelle, la facilité de caisse peut être proposée comme un service temporaire ou permanent.
La facilité de caisse n’est pas réservée aux particuliers : elle est également courante chez les banques pro. Pour les professionnels, elle est parfois indispensable afin d’éviter des circonstances économiques délicates. La facilité de caisse peut être une solution idéale lorsqu’un professionnel a par exemple besoin d’un délai supplémentaire pour payer ses fournisseurs.
💸 Quel montant pour la facilité de caisse ?
La facilité de caisse n’est pas gratuite. Pour en bénéficier, le particulier doit en faire la demande explicite auprès de sa banque. Il est d’ailleurs toujours préférable de réaliser les démarches en faisant un courrier recommandé, avec accusé de réception.
La banque est libre de refuser d’octroyer une facilité de caisse à son client. Sa décision finale peut être influencée par le profil du demandeur : ancienneté, relation avec l’établissement bancaire ou encore gestion globale du budget. L’ensemble de ces critères freineront ou faciliteront l’obtention d’une facilité de caisse auprès de la banque.
Dans le cas où la facilité de caisse est acceptée, la banque fixe deux éléments essentiels, qu’elle communiquera à son client :
- Le montant ;
- Le taux d’intérêt.
Mais attention : à condition de respecter un préavis de soixante jours, sans justification, la banque peut changer d'avis à tout moment concernant son accord pour une facilité de caisse.
En général, les intérêts de la facilité de caisse varieront en fonction du montant alloué par la banque, ainsi que du nombre de jours durant lesquels le compte bancaire sera débiteur. Néanmoins, à terme, l'établissement bancaire est seul décisionnaire. Le montant et le taux d’intérêt de la facilité de caisse peuvent donc largement évoluer d’une banque à l’autre.
En cas de dépassement de la période autorisée pour la facilité de caisse avec un solde négatif sur son compte bancaire, les intérêts débiteurs (ou agios) à payer seront plus élevés que ceux fixés dans le cadre du crédit de trésorerie.
Facilité de caisse et banques en ligne : des avantages ? Les banques en ligne sont aujourd’hui connues pour leurs offres attractives. La plupart ne facturent pas les frais de tenue de compte. Par ailleurs, elles ne font pas payer la commission d’intervention – hormis Monabanq –, un avantage particulièrement intéressant pour la facilité de caisse.
⚖️ Facilité de caisse et découvert : quelles différences ?
Comme la facilité de caisse, le découvert autorisé fait partie des principaux dispositifs bancaires permettant de répondre à un besoin de trésorerie. En revanche, il existe des différences subtiles entre la facilité de caisse et le découvert autorisé.
D’une part, le débit en compte de la facilité de caisse est ponctuel. Elle n’est valable que quelques jours par mois, alors que celui du découvert s’applique au moment de chaque autorisation pour une période définie, et ce selon la date d'entrée prévisionnelle des fonds. La facilité de caisse facilite la situation économique du client en situation exceptionnelle.
Pour autant, dans un cas comme dans l’autre, les intérêts sont calculés sur le montant et le nombre de jours de débit. Une différence néanmoins : pour le découvert autorisé, l’ensemble des conditions du crédit (durée, montant, plafond, taux d’intérêt) apparaissent dans la convention d’ouverture de compte établi à la souscription auprès de la banque. La facilité de caisse, elle, a un rôle de pansement : elle est préventive et transitoire. Bien souvent, elle aide à éviter des situations financières plus graves avec incidents de paiements, lesquelles mènent parfois à l’interdiction bancaire.
| Facilité de caisse | Découvert autorisé |
|---|---|
| Conditions définies par un contrat spécifique | Conditions définies dans la convention d’ouverture de compte |
| L’obtention se fait quand le compte bancaire est déjà débiteur | L’obtention se fait au moment de l’ouverture du compte ou plus tard |
| Débit ponctuel autorisé sur le compte | Débit renouvelable autorisé sur le compte |
| Durée du crédit de 15 jours en moyenne, consécutifs ou non, par tranche de 30 jours | Durée définie selon la date d'entrée prévisionnelle des fonds à chaque autorisation de découvert |
| Les reversements sur le compte renflouent le débit | Les reversements sur le compte réduisent le découvert |
| Révocable à tout moment par la banque avec un préavis de 60 jours | Non révocable par la banque, hormis si cette possibilité est prévue dans la convention de compte |
| Intérêts calculés sur le montant et le nombre de jours de débit | |
| Soumise aux agios et à la commission d’intervention | |
Une inscription au Fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP) ou au Fichier central des chèques (FCC) entravera toute demande de facilité de caisse auprès d’une banque.
🏦 Quelle banque propose la meilleure offre de facilité de caisse ?
La facilité de caisse est disponible dans la majorité des banques, traditionnelles et en ligne. De BNP Paribas à la Société Générale en passant par Monabanq et Hello Bank! : toutes proposent la facilité de caisse. L’obtention de ce crédit ponctuel, à l'instar de celle du découvert autorisé, accompagne les offres des établissements bancaires, toutes gammes comprises.
Le consommateur n’est pas obligé de justifier dans le détail son besoin pour la facilité de caisse afin que la banque lui accorde. Mais celle-ci, en échange, appliquera souvent des agios importants en cas de dépassement du montant alloué, ainsi que selon la durée du crédit.
Concernant la facilité de caisse, toutes les banques n’ont pas les mêmes conditions et tarifications. Bien que plafonnés par la Banque de France, les taux d’intérêt débiteurs varient largement d’un établissement bancaire à l’autre. Les circonstances économiques du client auront toujours un rôle déterminant.
Le taux d’intérêt de la facilité de caisse sera en général un peu au-dessus de celui du découvert autorisé. Ce dernier constitue donc un point de repère utile pour estimer les tarifs pratiqués par les banques.
| Banques | Taux d’intérêt appliqué au découvert autorisé | Taux d’intérêt appliqué au découvert non autorisé ou au dépassement |
|---|---|---|
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7% | 16% |
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7% | 16% |
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8% | 21,02% |
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7% | 16% |
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8% | 16% |
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8,15% | NC |
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15,90% | 18,40% |
* Informations valables au 09/05/2021. Le taux d’intérêt débiteur est susceptible d’évoluer, car dépendant du taux d’usure de La Banque de France, révisé chaque trimestre. Au 2e trimestre 2021, le taux d’usure applicable est de 21,07%.
Notons que Monabanq est réputée pour facturer des agios très importants en cas de dépassement de découvert (-0,05% du taux d’usure applicable), ce qui n’est pas négligeable selon le profil du consommateur.
De plus, bien que les taux d’intérêt débiteurs de cette banque traditionnelle soient au-dessus de la moyenne de ceux sélectionnés pour notre comparatif, BNP Paribas propose une la facilité de caisse personnalisée à ses clients. Pour leur crédit à durée indéterminée, ils peuvent ainsi bénéficier de modalités adaptées à leur situation spécifique. Globalement, niveau rapport qualité-prix, et notamment pour la facilité de caisse, le pack « Esprit Libre » de la BNP est particulièrement intéressant.
C'est aussi le cas pour la facilité de caisse chez la Société Générale – bien que, comme beaucoup de ses concurrentes, elle réserve ce terme aux professionnels dans sa communication, préférant parler de « découvert autorisé » lorsqu'il s'agit des particuliers. Si le taux d'intérêt débiteur en cas de découvert non autorisé n'est pas clairement communiqué par la banque, la Société Générale permet néanmoins aux particuliers de souscrire à un forfait d’exonération d’agios, disponible pour 2€ par mois (2,50€ par mois hors offre Sobrio).
En 2024, globalement, ce sont toujours les banques en ligne qui pratiquent les taux d’intérêt débiteurs les plus bas dans le cadre d’une autorisation de découverts. Il faut compter entre 7% et 8% pour un découvert autorisé, et en moyenne 16% en cas de dépassement du découvert.
Au vu des tarifs pratiqués par les banques en ligne, il sera sans doute intéressant de se rapprocher de Boursorama, Fortuneo ou encore BforBank pour une facilité de caisse.
🔍 Avis facilité de caisse : les avantages et inconvénients
La facilité de caisse offre des avantages, mais aussi des inconvénients évidents. Trois d’entre eux doivent être pris en compte selon Comparabanques :
- Coûteuse : La facilité de caisse coûte cher. La banque fixe librement ses taux, le seul critère à respecter étant que ceux-ci soient inférieurs ou égaux au taux d’usure applicable au moment de l’octroi. Néanmoins, le taux des intérêts est évolutif – et le coût de la facilité de caisse également ;
- Limitée : Avec une durée d’environ 15 jours par mois, la facilité de caisse ne convient pas à toutes les situations. Avec son montant limité et tributaire des revenus du bénéficiaire, elle se limite aux problèmes ponctuels de trésorerie ;
- Conditionnelle : Pouvant être supprimée à tout moment, la facilité de caisse peut aussi être refusée au consommateur, sans que la banque n’ait à se justifier.
Les modalités de la facilité de caisse doivent systématiquement être encadrées par un contrat. Celui-ci lie la banque à son client en établissant par écrit le montant, la durée, le taux d’intérêt et les conditions de remboursement.
🙋 Facilité de caisse : F.A.Q
❌ Que se passe-t-il en cas de dépassement de la facilité de caisse ?
Les périodes débitrices autorisées par la facilité de caisse sont, par principe, de courte durée. En cas de dépassement de la facilité de caisse, le client de la banque devra payer des agios plus élevés. Si la situation débitrice du compte persiste trop, la banque peut choisir de révoquer la facilité de caisse.
💰 Est-il possible d’augmenter le montant de sa facilité de caisse ?
Oui. La facilité de caisse peut être négociée ou automatique. Dans le cas où elle est négociée, la banque proposera un montant spécifique à son client, que ce dernier pourra tenter de revoir à la hausse s’il ne lui convient pas. Les modalités appliquées à la facilité de caisse sont encadrées par un contrat, révisable à tout moment.
🤝 Peut-on négocier sa facilité de caisse auprès de la banque ?
Oui. Néanmoins, cela est possible seulement s’il s’agit d’une facilité de caisse négociée. Certaines banques, notamment en ligne, proposent uniquement des facilités de caisse automatiques – à l’instar de Hello Bank!. Dans ce cas, le montant de la facilité de caisse est prévu et imposé par la banque.
🔎 Comment savoir à combien s’élève sa facilité de caisse ?
Si la facilité de caisse est acceptée, son montant est communiqué par la banque suite à la demande du client. Ce montant est indiqué sur le contrat qui sera proposé par l’établissement, consultable à tout moment par son signataire.