Montant maximum d’un chèque : tout savoir

Le chèque est un moyen de paiement particulièrement populaire en France, bien que des alternatives comme la carte bancaire prennent progressivement le dessus. Il est ainsi essentiel de comprendre son utilisation, et les restrictions qui le caractérisent. Quel montant maximum peut-on payer par chèque ? Que risque-t-on à émettre des chèques sans provision ? Comparabanques répond à toutes vos questions.

Montant maximum d’un chèque : quelle limite ?

Si son usage se raréfie, le chèque reste un moyen de paiement du quotidien pour les titulaires de comptes courants, souvent utile pour les achats coûteux. Il est possible de tout payer par chèque. Néanmoins, un commerçant peut se réserver le droit de ne pas accepter ce moyen de paiement. Cela sera alors indiqué à ses clients de manière explicite, généralement au passage en caisse. Plusieurs conditions peuvent déterminer d'éventuelles restrictions concernant le paiement par chèque : non-inscription du commerçant à un centre de gestion agréé, montants à régler trop faibles, réglementations requérant le paiement en espèce.

Cependant, dans le cas où il est possible de recourir à ce moyen de paiement, la question du montant maximum d’un chèque se pose souvent. Au-delà du numéro de chèque, le chèque a-t-il un plafond, une limitation ?

Il n’y a pas de montant maximum pour un chèque ni de montant minimum. La seule condition pour le particulier est de s’assurer que le compte d’approvisionnement dispose de la somme inscrite sur le chèque. Cela signifie qu'aucune restriction légale existe pour chèque d’un gros montant, si ce n’est celles de ses propres moyens financiers.

Un particulier doit ainsi se responsabiliser lorsqu’il paye avec moyen de paiement comme celui-ci, et connaître la limite du montant maximum du chèque avant de le remplir.

Chèque de plus de 3 000 euros : est-ce autorisé ?Le paiement en espèce est interdit d’un particulier à un professionnel ou entre professionnels si la somme dépasse les 1 000 euros (article 112-6 du Code monétaire et financier). Auparavant, le montant était de 3 000 euros. Le paiement par chèque, carte bancaire ou même virement peut alors être imposé au payeur.

À partir de quel montant la banque vérifie-t-elle les chèques ?

Rappelons qu’en France, le droit au chèque n’existe pas, seulement le droit au compte. Cela signifie qu’une banque n’est absolument pas obligée de fournir un chéquier à son client, tout en acceptant cependant d’ouvrir un compte bancaire à son nom. L'établissement bancaire sera toutefois tenu de justifier sa décision s'il refuse.

Avant d’envoyer un carnet de chèques, l’établissement bancaire vérifiera systématiquement auprès de la Banque de France que son client n’est pas interdit bancaire. Cette vérification est la plus importante, puisqu’elle conditionne la possibilité ou non d’obtenir des chéquiers. En cas d’interdiction bancaire, la banque a l’obligation de refuser la remise de chéquier à son client.

Par la suite, la banque ne procède pas à une vérification du montant maximum des chèques émis par ses clients, hormis en cas de problème ou d’irrégularités avec l’approvisionnement du compte.

Si vous émettez un chèque sans solde disponible sur votre compte bancaire, il sera statué comme "chèque sans provision", vous risquez alors un interdit bancaire.

Rappel : Les différents types de chèques et leurs usagesIl existe différents types de chèques, dont les usages varient. Notamment : le chèque barré (non endossables, sauf exception), le chèque non barré (chèque endossable et délivré par la banque sur demande), le chèque de banque (émis par le banquier, souvent utilisé pour payer de gros montants afin de garantir le paiement), le chèque certifié (la banque certifie que le chèque dispose de la provision nécessaire au paiement).

Chèque : y a-t-il des restrictions sur les gros montants ?

Les restrictions sur les chèques ne sont pas inscrites dans la réglementation. Le montant maximum d’un chèque est alors imposé par le créancier – et, le plus souvent, cela est mis en place pour éviter un nombre trop important de chèques sans provision. Le vendeur peut aussi décider d’un montant minimum – ce qui n’est pas le cas pour le paiement en liquide.

D’éventuelles restrictions sur les gros montants et petits montants varieront ainsi en fonction du débiteur, dont la seule obligation est d’informer clairement ses clients.

À noter que si un commerçant adhère à un centre de gestion agréé (ce qui est en principe indiqué grâce à une petite affiche), il n’a pas légalement le droit de refuser un paiement par chèque, quel que soit le montant. Néanmoins, si la somme est trop petite, il peut tout à fait refuser les chèques quand le paiement en espèce s’impose naturellement – comme pour acheter un croissant à la boulangerie, par exemple.

Enfin, en cas de règlement par chèque, le commerçant exige généralement une chose clé de la part de l’émetteur : un ou des documents d’identité officiels avec photographie. Cela permet de ne pas engager sa responsabilité en cas de problème. Il peut également consulter le Fichier national des chèques irréguliers – du FNCI – de la Banque de France afin de vérifier que le chèque utilisé n’a pas été volé ou perdu.

Le chèque bancaire et son utilisation sont encadrés par la loi, par le Code monétaire et financier.

Plafonds d’un chèque : existe-t-il des différences entre les banques ?

Le montant maximum d’un chèque n’est pas déterminé par l’établissement bancaire auprès duquel on est client. Il n’y a donc pas un montant maximum pour les chèques de la Banque Postale, un montant maximum pour les chèques du Crédit Agricole ou encore un montant maximum pour les chèques de la Caisse d'Épargne.

À toutes fins utiles, rappelons que les frais bancaires perçus par la banque à l’occasion d’un rejet de chèque ne pourront pas dépasser 30 euros pour les chèques dont le montant est inférieur ou égal à 50 euros. Enfin, ces frais ne peuvent pas dépasser 50 euros pour les chèques d’un montant supérieur à 50 euros.

Rappel : il est interdit d’émettre des chèques si l’on a moins de 16 ans. Au-delà de cet âge et avant la majorité, un mineur peut obtenir un chéquier à condition d’avoir l’accord de ses parents ou tuteurs légaux.

Chèques sans provision : que risque-t-on ?

Alors, quel montant maximum peut-on payer par chèque ? Celui que l’on veut, puisqu’il n’y a aucune limite à la somme que l’on renseigne sur un chèque. Tout est déterminé par l’usage quotidien et par les débiteurs (commerçants, vendeurs, professionnels, etc.). Cependant, si un particulier émet un chèque sans provision, cela n’est pas sans risque.

Avant tout refus du paiement par chèque, la banque devra informer son client qu’il est impératif d’alimenter son compte bancaire afin d’éviter un rejet (appel, courrier ou autres moyens à sa disposition). Ce devoir d’information est une obligation légale – cela ne l’empêche pas d’être généralement facturé par la banque.

Si la situation ne se règle, quelle sanction risque-t-on ?

Tout d’abord, l’interdiction bancaire et une inscription sur le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers). La banque enclenchera alors une procédure pour interdire à son client de faire des chèques durant cinq ans. Évidemment, celui-ci sera également redevable auprès de son établissement bancaire pour les sommes encaissées sur le(s) chèque(s) non approvisionné(s). La banque peut aussi demander à son client de restituer tous ses chéquiers.

Dans le cas où la situation s’aggrave, les conséquences peuvent aller bien au-delà de l’interdiction bancaire. L’auteur de chèque(s) sans provision s’expose à une amende très importante, 375 000 euros, et jusqu’à cinq ans de prison.

À noter qu’en tant que titulaire d’un compte courant, il est évidemment possible de régulariser la situation afin de lever l’interdit bancaire. Pour cela, il suffit alors d’honorer ses dettes en payant les sommes inscrites sur le(s) chèque(s) sans provision. Une fois que la banque aura reçu les documents attestant des paiements, elle devra informer la Banque de France sous deux jours ouvrés et envoyer une attestation de régularisation à son client.

Selon le Code monétaire et financier, « constitue un incident de paiement unique le rejet d’un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet » (article D131-25).