Commission d’intervention : comparatif, procédures et lettre de remboursement

Prélevées directement sur le compte du client lorsqu’il se retrouve en situation de découvert non autorisé, les commissions d’intervention sont l’un des principaux frais bancaires facturés au client. S’ils sont aujourd’hui plafonnés, ils pèsent tout de même toujours lourds dans le budget des français. Quand ces frais sont-ils prélevés ? Que faire en cas de prélèvement abusif ? Réponses dans notre guide consacré à la commission d’intervention.

Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?

La commission d’intervention désigne un frais prélevé au client en cas d'opération non autorisée occasionant un solde de compte irrégulier. Elle peut être facturée aussi bien en cas de compte bancaire à découvert (si vous ne disposez pas de découvert autorisé) ou dans le cadre d'une dépassement de découvert autorisé.

Pour faire simple, lorsque le compte bancaire est en situation de découvert et que le client continue à réaliser des opérations de débit (paiement, retrait, chèque, virement, etc.), la banque doit intervenir pour autoriser ou non l’opération demandée. Cette intervention entraîne ce qu’on appelle des frais de commission d’intervention.

Attention cependant, la commission d’intervention n’est facturée que quand le client se retrouve en situation de découvert non autorisé. Un client à découvert avec une autorisation de découvert ne sera pas ponctionné de ce type de frais, sauf s'il dépasse le montant autorisé par sa banque. Dans le cadre d’un découvert autorisé, seuls des agios sont prélevés.

Les frais bancaires de commission d’intervention figurent parmi les frais les plus couramment ponctionnés par les banques. Pour des questions de transparence, les frais de commission d’intervention de la banque doivent obligatoirement être mentionnés dans les 12 premiers services du dépliant tarifaire de l’établissement.

Information commission d’intervention banque Depuis le 1er janvier 2016, le client doit être informé au minimum 14 jours avant d’être débité des commissions d’intervention. Les commissions d’intervention sont donc généralement ponctionnées 1 mois après l’opération.

Les frais de commission d’intervention peuvent parfois peser lourd sur le budget des ménages. Pour soulager les consommateurs et limiter l’impact négatif des frais bancaires sur leurs finances, les frais de commission d’intervention sont plafonnés depuis 2014. En pratique, la banque ne peut pas prélever plus de 8 euros par opération et 80 euros maximum par mois. Pour les clients les plus fragiles financièrement, la commission d’intervention est limitée à 4 euros par opération et 20 euros par mois.

En bref, les frais de commission d’intervention respectent un :

• Plafond standard : 8€/opération et 80€/mois
• Plafond pour les personnes fragiles : 4€/opération et 20€/mois

Commission d’intervention banques en ligne De nombreuses banques en ligne ne facturent aujourd’hui aucun frais de commission d’intervention, ce qui permet de réaliser d’importantes économies sur ses frais bancaires. C’est notamment le cas chez BoursoBank (ex boursorama banque) , BforBank, ING ou encore Hello Bank et Fortuneo.

Frais de commissions d'intervention dans les banques en ligne et les banques traditionnelles

Si les banques en ligne sont appréciées pour leurs offres accessibles et leur ouverture de compte rapide, elles permettent également de faire de réelles économies sur les frais bancaires. Ce comparatif nous permet de confirmer la tendance, puisqu’il apparaît clairement que les frais d’intervention sont beaucoup moins élevés chez les banques en ligne. Ils sont même la plupart du temps gratuits, excepté chez Monabanq qui facture au même tarif que les banques traditionnelles.

Les banques en ligne sont donc, en grande majorité, des banques sans commission d’intervention. Pour les personnes ayant tendance à dépasser leurs limites budgétaire se tourner vers une banque sans commission d'intervention est une option à considérer.

Frais de commission d'intervention abusifs : que faire ?

Vous avez l’impression d’avoir été victime de frais bancaires de commissions d’intervention abusifs ? Vous souhaitez demander un remboursement à votre banque ? Tout d’abord, il convient d’éclaircir la situation pour vérifier si vous avez été victime d’un abus ou non.

Il faut savoir qu’en règle générale, il y a peu de chance pour que vous soyez prélevés de manière abusive. En effet, les banques ne souhaitent pas se mettre dans l’illégalité, et respectent au maximum leurs obligations. Pensez donc à bien vérifier si la banque a respecté le plafonnement des frais de commission d’intervention ainsi que son obligation d’information de 14 jours avant prélèvement.

Vous pouvez tout de même effectuer une demande de remboursement de ces frais à votre conseiller, si c’est la première fois que vous êtes à découvert, ou que cela vous arrive rarement par exemple. Votre conseiller peut alors décider de faire un geste commercial et de vous rembourser les frais de commission d'intervention prélevés. Pour cela, le mieux est de prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire et de lui exposer rapidement votre demande.

Vous êtes prélevé d’une commission d’intervention alors que vous n’êtes pas à découvert ? La première chose à faire est de bien vérifier son relevé de compte, en analysant précisément les différentes opérations de débit et de crédit passées. Si vous ne voyez pas d’anomalies et que vous considérez être victime de frais bancaires de commission d’intervention abusifs, n'hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire pour éclaircir la situation.

Exemple lettre de demande remboursement de commission d’intervention

Si vous souhaitez faire une demande de remboursement de commission d’intervention, vous pouvez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre banque.

Pour ce type de demande, nous vous conseillons de vous faire accompagner par une association de consommateurs, qui sera en mesure de vous délivrer des conseils sur les procédures et de vous aider dans la rédaction de votre courrier si besoin.

Voici un modèle de lettre de remboursement de commission d’intervention :

Demande de remboursement médiateur bancaire Si vous n’obtenez aucune réponse à votre courrier ou que celle-ci ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur bancaire de votre banque. Le médiateur est là pour tenter de trouver une solution à l’amiable afin d’éviter de poursuivre les démarches au tribunal.

Comment est prélevée la commission d'intervention ?

La commission d’intervention est directement prélevée sur le compte du client en situation irrégulière. Sur votre relevé de compte, vous la trouverez généralement sous l'appellation “prélèvement commission d’intervention”.

Le montant de la commission d’intervention est fixé à 8€ maximum par incident. Il faut savoir que chaque incident entraîne une commission d’intervention. Ainsi, si le client se retrouve plusieurs fois en irrégularité au cours de la même période, les commissions s’accumuleront jusqu’à un maximum de 80€ par mois.

Cependant, les frais qui incombent aux commissions d’intervention ne sont pas prélevés immédiatement sur le compte du client. Il faut compter 30 jours après l’incident pour être prélevés des frais de commission d’intervention.

Pour rappel, la banque doit informer le client au moins 14 jours avant de prélever les frais de commission d’intervention.