Abattement Fiscal Assurance Vie : Les avantages de la défiscalisation

L’assurance vie est un produit d’épargne particulièrement avantageux grâce à ses différents types d’abattements forfaitaires. Disponible lors d’un rachat ou de la succession, l’abattement fiscal permet de réduire la fiscalité de l’assurance vie. Quelles sont les conditions pour obtenir un abattement ? Comment calculer l’abattement sur son contrat d’assurance vie ? Réponses avec Comparabanques.

🤔 Qu’est-ce qu’un abattement fiscal : définition

Un abattement fiscal est une réduction permettant de réduire l’assiette d’imposition lors du calcul d’un impôt ou d’une taxation. L’abattement est une déduction fiscale qui peut s’exprimer via un montant fixe (abattement forfaitaire) ou en pourcentage (abattement proportionnel).

Cette réduction fiscale bien souvent en rapport avec l'impôt sur le revenu, peut s'appliquer sur différents types de frais : frais professionnels, garde d'enfants, services à la personne, travaux de rénovation énergétique. Dans le domaine de l'assurance-vie, l'abattement fiscal concerne les cas d'imposition sur les droits de succession.

📆 Quand et comment bénéficier d’un abattement sur son assurance vie ?

Parmi tous les produits d’épargne, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité très avantageuse, notamment par ses différents abattements fiscaux. La déduction fiscale de l’assurance vie s’applique lors de deux occasions :

• Lors d’un rachat partiel ou total de son capital- soit lorsque l’épargnant retire des sommes placées – sur un contrat après 8 ans d’ancienneté. L’abattement sur l’assurance vie est de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple avec une seule imposition. Pour rappel, le capital versé à l’assurance vie n’est pas taxable lors d’un rachat, seuls les revenus issus desdits versements sont imposables tels que les dividendes, plus-values et intérêts ;
• Lors de la transmission du capital de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré. Le montant de l’abattement sur la succession de l’assurance vie dépend du type de bénéficiaire désigné (conjoint, enfant, nièce ou neveu, frère et sœur, etc.) dans la clause bénéficiaire, et du moment où les versements ont été effectuées pendant la phase d’épargne (avant ou après 70 ans). La déduction fiscale applicable sur la succession de l’assurance vie varie ainsi entre 30 500 € à 152 500 €.

🔍 Fiscalité de l’assurance-vie : quel abattement en cas de rachat ?

Les revenus de l’assurance vie (intérêts, plus-values et dividendes) sont imposables selon deux règles fiscales :

1. Un prélèvement forfaitaire selon la date du contrat et la période de versement du capital. L’assuré peut choisir son mode d’imposition en fonction de la date des versements des primes ; entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) avec un taux fiscal différent selon l’ancienneté du contrat, et depuis 2018 le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) plus connu sous le nom de Flat tax ;
2. L’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) dont le taux fiscal sur l’assurance vie est dépendant de la tranche d’imposition de l’assuré.

Avant d’appliquer cette fiscalité, l’assuré peut réduire l’assiette imposable via un abattement.

Quel est l’abattement sur l’assurance vie avant 8 ans ?

Lors d’un rachat total ou partiel sur un contrat d’assurance vie d’une durée de vie inférieure à 8 ans, il n’y a aucun abattement fiscal.

Toutefois, de manière générale, les contrats d’assurance vie quelle que soit leur durée de détention, disposent d’une fiscalité avantageus ne serait-ce que par le mode d’imposition appliquée : aucune imposition en phase d’épargne. Tant que l’assuré n’effectue aucun retrait ou rachat sur son assurance vie, il n’y a pas de fiscalité.

De plus, seuls les intérêts et plus-values des primes retirés sont imposables. Le taux de taxation des revenus de l’assurance vie avant 8 ans dépend du régime fiscal choisi.

Voici en résumé, la fiscalité de l’assurance vie lors d’un rachat partiel ou total avant 8 ans d’ancienneté :

Quel abattement assurance vie sur les rachats après 8 ans ?

Après 8 ans de contrat, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité plus légère. Deux abattements fiscaux peuvent être appliqués en fonction de la situation matrimoniale de l’assuré soit :

• 4 600 € pour une personne célibataire, divorcé ou veuf ;
• 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

L’abattement sur l’assurance vie est indépendant de la date de versement du capital (avant ou après 2017) et du régime fiscal (flat tax, PFL ou IR).

☑️ À noter : l’abattement peut être appliqué chaque année lors d’un rachat, ce qui permet d’optimiser la défiscalisation en échelonnant les rachats partiels sur plusieurs années.

Le taux de prélèvement des cotisations sociales de 17,20% est applicable avant le régime fiscal choisi (IR, flat tax PFU ou PFL), et quelle que soit l’ancienneté du contrat d’assurance vie (moins ou plus de 8 ans).

🔗 Comment calculer l'abattement de l’assurance vie lors de la succession ?

Réputée hors succession, l’assurance vie est unplacement financier connu pour offrir un cadre fiscal idéal pour la transmission de son patrimoine sans droits de succession pour les héritiers (hors prélèvement des cotisations sociales). Toutefois, la législation sur la fiscalité de l’assurance vie a évolué, précisant certaines exceptions. Sans tomber dans l’actif successoral, l’assurance vie peut quand même être soumise à une taxation en fonction de la date de versement des primes, de l’âge de l’assuré au moment des versements, et du montant du capital versé.

Heureusement, les bénéficiaires de l’assurance vie assujettis à une taxation, peuvent alors réduire leur imposition lors de la succession via différents abattements.

☑️ À noter : A contrario de la phase d’épargne, en cas de succession sur l’assurance vie, seul le capital versé est soumis à une imposition. Les intérêts et plus-values ne sont pas imposables.

Succession de l’assurance vie : les cas d’exonération

Dans le cadre de la Loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat), deux types de bénéficiaires disposent d’une exonération totale sur la fiscalité sur l’assurance vie en cas de décès de l’assuré. Nul besoin d’abattement sur la succession pour ces bénéficiaires :

• Le conjoint survivant marié ou pacsé ;
• Les frères et sœurs du défunt, sous conditions d’avoir vécu avec le défunt durant les 5 années avant son décès, et d’être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, et d’avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une incapacité physique pour travailler.

Calcul de l’abattement pour les versements avant 70 ans

En dehors des cas d’exonération précédemment évoqués, la plupart des bénéficiaires désignés dans un contrat d’assurance vie dispose d’une exonération partielle. Sur ce point, l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire lors de la succession de l’assurance vie, est particulièrement avantageux, sachant que :

• Cet abattement ne concerne que les primes versées au contrat avant les 70 ans de l’assuré ;
• Au-delà de 152 500€ d’abattement, les bénéficiaires sont soumis à une fiscalité sur l’assurance vie en fonction de la période de versement du capital.

Calcul de l’abattement pour les versements après 70 ans

La fiscalité de l’assurance vie est moins attractive pour tous les versements effectués après les 70 ans de l’assuré. L’abattement fiscal sur le capital transmis lors de la succession est de 30 500€ tous bénéficiaires confondus (hors bénéficiaires exonérés). Ce qui implique par exemple, qu’en cas de transmission d’un capital de 100 000€ divisés à parts égales entre deux bénéficiaires, l’abattement pour chacun est de 15 250 € (30 500 € / 2). Par ailleurs, le capital versé au-delà de 30 500€ d’abattement tombe dans l’actif successoral, et est soumis aux droits de succession classiques. Chacun des deux bénéficiaires doit donc payer des droits de succession sur les 34 750€ du capital excédentaire.

La fiscalité attachée à ces droits de succession diffère en fonction du type de bénéficiaire (sœur, nièce ou neveu, tante ou oncle, personne sans lien de parenté).

☑️ À noter : l’abattement sur les droits de succession et l’abattement sur l’assurance vie peuvent se cumuler.