Rachat d’assurance vie : Comment retirer de l'argent d'une assurance vie ?
Dans un contrat d’assurance vie, le souscripteur est libre de retirer en partie ou en totalité l’argent disponible sur son contrat d’épargne. Cette démarche est appelée rachat d’assurance vie. Comment effectuer un rachat partiel ou un rachat total ? Quelles sont les conséquences fiscales d’un rachat sur son assurance vie ?
🧐 Rachat partiel ou rachat total d’assurance vie : les modes de retraits disponibles
Le capital versé ainsi que les revenus générés (intérêts et plus-values) ne sont jamais bloqués tout au long de la vie du contrat d’assurance vie. L’assuré qui souhaite récupérer une partie ou la totalité de son capital avant le terme de son contrat, effectue ce que l’on appelle un rachat d’assurance vie. Ce retrait d’épargne peut prendre la forme :
- D’un rachat partiel d’assurance vie qui consiste à retirer une partie des sommes d’argent épargnées. Ce montant est toujours composé de capital et d'intérêts générés. Le rachat partiel ne signe pas la fin du contrat d'assurance vie : la part de capital restant au contrat continue à produire des intérêts, et l’épargnant peut continuer à effectuer de nouveaux versements ;
- D’un rachat total d’assurance vie qui consiste à récupérer l’ensemble du capital de l’assurance vie. Ce type de rachat d’assurance vie entraîne obligatoirement la clôture du contrat d’assurance vie.
Cette liberté accordée par le rachat de contrat d’assurance vie permet à l’épargnant de débloquer des liquidités rapidement pour financer des projets personnels.
Deux règles fiscales à retenir suite à un rachat d’assurance vie :
- Le capital investi n’est jamais imposable ;
- Seuls les revenus issus du capital épargné (intérêts, plus-values et dividendes) sont soumis à la fiscalité de l’assurance vie.
🔍 Simulateur rachat d'assurance vie : comment calculer la valeur de rachat de son assurance vie ?
L’assureur est tenu légalement d’informer le titulaire de la valeur de rachat de son contrat d’une assurance vie après 8 années de détention. Ce relevé de situation comporte plusieurs simulations de rachat d’assurance vie qui présentent à l’assuré la valeur de rachat de son assurance vie (montant restitué à l'issue du rachat). Ce type d’information est utile pour connaître la part des intérêts et plus-values imposables compris dans le rachat d’assurance vie.
L’assuré qui effectue un rachat sur son assurance vie peut ainsi calculer l’assiette imposable (intérêts imposables) selon l'une des deux formules de calculs suivantes :
- Sur un rachat total, l’assiette imposable se compose de :
L’ensemble des versements effectués – la valeur totale de l’épargne à la date du rachat d’assurance vie
- Sur un rachat partiel, l’assiette imposable applicable est :
montant du retrait – (total des versements x montant du retrait) / valeur totale du contrat d’assurance vie.ç
📊 Rachats d’assurance vie : calcul du rachat avant et après 8 ans
La fiscalité de l’assurance vie a évolué au gré des réformes étatiques, jusqu’à la Loi des Finances de 2018 entérinant la mise en place de la Flat Tax (réforme Macron).
Pour savoir comment déclarer aux impôts ses rachats d’assurance vie, l’épargnant peut effectuer plusieurs simulations d’impôt sur le rachat total ou partiel. Pour ce faire, il lui suffit de choisir son mode d’imposition sur le rachat de son assurance vie entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat tax, ainsi que le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Le choix d’un régime d’imposition portant sur le rachat d’assurance vie dépend essentiellement de la période de versements des primes (avant ou après le 27 septembre 2017) et de l’âge du contrat d’assurance vie. Il est donc intéressant de faire plusieurs simulations de rachats d’assurance vie en fonction de l’option fiscale choisie.
A noter Quel que soit le mode d’imposition choisie (Flat tax, PFL ou IR), la part d’intérêts contenus dans le rachat de son assurance vie est toujours soumis aux prélèvements sociaux de 17,20%.
Fiscalité des rachats d’assurance vie avant 8 ans
Avant 8 ans d’ancienneté, l’imposition des rachats sur un contrat d'assurance vie comporte quelques atouts fiscaux non négligeables. Le taux d’imposition du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat d’assurance vie.
| Age du contrat | Versements effectués avant le 27 septembre 2017 | Versements effectués après le 27 septembre 2017 | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|---|
| Moins de 4 ans |
✔️ Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35% OU ✔️ Barème progressif de l'impôt sur le revenu (11%, 30%, 41% ou 45%) |
✔️ Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,80% OU ✔️ Barème progressif de l'impôt sur le revenu (11%, 30%, 41% ou 45%) |
17,20% |
| Entre 4 et 8 ans |
✔️ Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15% OU ✔️ Barème progressif de l'impôt sur le revenu (11%, 30%, 41% ou 45%) |
✔️ Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,80% OU ✔️ Barème progressif de l'impôt sur le revenu (11%, 30%, 41% ou 45%) |
17,20% |
Fiscalité des rachats d’assurance vie après 8 ans
Modulée en fonction de la période de versements des primes (avant ou après le 27 septembre 2017), la fiscalité sur le rachat d’assurance vie devient plus avantageuse après 8 ans d’ancienneté, via principalement les abattements fiscaux disponibles. Cet abattement fiscal annuel est applicable sur la part de revenus (intérêts et plus-values) retirée. L’épargnant peut obtenir une belle défiscalisation sur la part des intérêts dans la limite de :
- Dans une limite de 4 600€ pour une personne seule ;
- Dans une limite de 9 200€ pour un couple.
L’application de la Flat tax sur la part des intérêts ou plus-values générés sur les versements de primes après le 27 septembre 2017, est conseillé uniquement pour les rachats d’assurance vie jusqu’à 150 000 € (taux du PFU à 7,5%), ou lorsque sa tranche d’imposition est supérieure à 12,80% pour un rachat partiel ou total supérieur à 150 000€ (soit les tranches marginales d’imposition de 30%, 41% et 45%).
| Age du contrat | Versements effectués avant le 27 septembre 2017 | Versements effectués après le 27 septembre 2017 | Abattements fiscaux |
|---|---|---|---|
| Plus de 8 ans |
✔️ Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% OU ✔️ Intégration au barème progressif de l'impôt sur le revenu |
✔️ Primes versées inférieures à 150 000 € = PFU de 24,70% (7,50% d’imposition + 17,20% de prélèvements sociaux) ✔️ Primes versées supérieures à 150 000 € = PFU de 30% (12,80% d’imposition + 17,20% de prélèvements sociaux) OU ✔️ Intégration au barème progressif de l'impôt sur le revenu |
✔️ Abattement annuel sur les plus-values à hauteur de 4 600€ (personne seule) et 9 200€ (couple) |
Choisir le rachat partiel programmé comme outil de défiscalisation ?
L’épargnant a la possibilité d’optimiser la fiscalité de ses rachats d’assurance vie sur un contrat de plus de 8 ans, en optant pour le rachat partiel programmé. L’atout principal de cette option est de pouvoir échelonner les retraits partiels sur une période déterminée (par exemple chaque année), et dont la part des intérêts + plus-values est comprise dans l’abattement fiscal de l’assurance vie (9 200€ ou 4 600€).
Disponible dans la majorité des contrats d’assurance vie (voir les Conditions Générales afférentes), le rachat partiel programmé permet ainsi de disposer d’un revenu complémentaire régulier. L’assuré peut piloter le capital de son assurance vie en décidant du montant, de la fréquence (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) du rachat partiel programmé ainsi que de la période d’activation de cette option.
Cette option fiscale permet tout simplement à l’assuré de ne pas payer d’impôts sur ses rachats d’assurance vie. Il lui suffit de se rapprocher de son assureur pour mettre en place une stratégie de rachats partiels programmés avec calcul de rachats partiels dans la limite de l’abattement.
📝Comment racheter le capital de l’assurance vie : lettre type et démarches
Pour effectuer un rachat partiel ou total sur son contrat d’assurance vie, il est indispensable d’adresser à son assureur une demande écrite. La démarche de rachat d’assurance vie comprend quelques modalités à prendre en compte :
- En règle générale, en dehors de la fiscalité sur l’assurance vie, il n’y a pas de frais de rachats, mais il est nécessaire de vérifier ce point avec votre assureur, voire à négocier les tarifs de courtage applicables ;
- La demande de rachat d’assurance vie doit être adressée par le souscripteur du contrat d’assurance vie ;
- L’accord préalable du bénéficiaire de l'assurance vie acceptant et désigné dans la clause bénéficiaire, est nécessaire avant d’entamer toute démarche de rachat partiel ou total sur son contrat d'assurance vie ;
- Le rachat d’assurance vie peut intervenir à tout moment de la vie du contrat d’assurance vie (sous réserve de contraintes imposées dans les conditions générales de l’assuré). La date anniversaire de 8 ans d’ancienneté est toutefois recommandée pour ses nombreux avantages fiscaux ;
- L’assureur calcule la valeur de rachat d’assurance vie avec la part des intérêts imposables ;
- Dans le cas d'une imposition au PFL ou à la Flat tax, le montant de la taxation est retenue directement à la source par l’assureur.
Modèle de lettre type de rachat d’assurance vie
Comparabanques vous donne un exemple de lettre type pour un rachat d’assurance vie, à adapter en fonction de votre situation personnelle.
Nom Prénom
Adresse
Code postal - Ville
Référence du contrat
Fait à [commune d'habitation], le [Date d'envoi]
Objet: Demande de rachat [partiel/total] sur mon contrat d’assurance vie [Numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Je souhaite effectuer un rachat partiel/total sur ce contrat, d’un montant de [montant du retrait en chiffres], soit [montant du retrait en lettres].
Merci de me verser cette somme par [virement bancaire/chèque] à mon nom.
Je vous remercie également d'effectuer le virement dans un délai de 2 mois suivant la réception de cette demenade, conformément à l'article L132-21 du Code des Assurances).
Je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Nom Prénom
Signature
Rachat d'assurance vie exonérée d'impôts : quels motifs ?
Il existe certains cas d'exonération de fiscalité sur le rachat d’assurance vie, prévus par la loi.Ce sont des circonstances exceptionnelles nécessitant d’effectuer des retraits rapides sur son assurance vie. Ces exemptions d’imposition interviennent dans les cas suivants :
- Licenciement (assuré ou conjoint) ;
- Retraite anticipée (assuré ou conjoint) ;
- Mise en liquidation judiciaire de l’entreprise de l’assuré ou de son conjoint ;
- Accident ou invalidité (catégorie 2 et 3) de l’assuré ou de son conjoint.
🙋 FAQ : Rachat Assurance Vie
📆 Rachat d’assurance vie : quel délai pour récupérer son capital ?
L’assureur (banques, compagnie d’assurances ou banques en ligne) ou le gestionnaire d’assurances disposent d’un délai de 2 mois pour effectuer le versement du capital à l’assuré après un rachat d'assurance vie. Le non-respect de ce délai légal expose l’assureur à payer des frais de pénalités (selon taux d’intérêt légal).
🤷 Rachat partiel ou rachat total : quel retrait choisir pour son assurance vie ?
On vous conseille de choisir le retrait partiel plutôt que le retrait total sur votre contrat d’assurance vie. Après un rachat partiel, le contrat d’assurance vie continue à bénéficier de son ancienneté, un atout non-négligeable en termes de fiscalité. Un rachat total entraîne la résiliation du contrat d’assurance vie et de fait, la perte des avantages fiscaux pour les contrats de +8 ans. Si vous souhaitez de nouveau souscrire une assurance vie, le contrat d’épargne repart de zéro.
😱 Quelles sont les conséquences d’un rachat sur un contrat d’assurance vie ?
Le type de rachat peut influencer le cours de la vie d’un contrat d’assurance vie. Lors d’un rachat total, l’assuré récupère la totalité de son épargne (capital + intérêts et plus-values). Cette démarche doit être réfléchie, car cela signe la fin du contrat d’assurance-vie.
En revanche, le rachat partiel n’a pas de conséquence sur la vie du contrat d’assurance vie. Le capital restant continue à produire des intérêts, l’épargnant peut continuer à alimenter son contrat au gré des liquidités disponibles, ainsi qu’effectuer de nouveaux rachats d’assurance vie par la suite. De plus, le rachat partiel d'assurance vie permet de préserver le capital restant lors de la succession de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré.
🔚 Rachat d’assurance vie avant terme : de quoi parle-t-on ?
La durée d’un contrat d’assurance vie est déterminée à la souscription pour une période minimale de 1 an et peut aller jusqu'à +60 ans. L’assuré peut ainsi en bénéficier tout au long de sa vie jusqu’à son décès, et transmettre le capital restant à des bénéficiaires désignés via des modalités très avantageuses entourant la succession de l’assurance vie (hors droits de succession). Si le bénéficiaire est encore en vie à l’échéance du contrat, l’assuré lui reverse son capital sous forme de primes ou d’une rente.
Cela étant dit, lorsque l’on parle de rachat partiel ou total avant terme, on évoque implicitement la date des 8 années d’ancienneté. Comme vu précédemment, la fiscalité sur le rachat d’assurance vie est plus attractive après ce délai d’ancienneté de 8 ans.
🤔 Rachat d’assurance vie et déclaration d’impôt : que doit-on déclarer ?
La déclaration aux impôts d’un rachat d’assurance vie diffère selon l’option fiscale retenue (Flat tax, prélèvement forfaitaire libératoire ou barème de l’impôt sur le revenu). Quelle que soit l’option choisie, l’assureur informe l’administration fiscale du montant des rachats d’assurance vie effectués sur l’année fiscale. L’assuré n’a aucune démarche à entreprendre, sachant que :
- Dans le cas d’un prélèvement forfaitaire (Flat tax ou PFL), l’assureur a déjà prélevé le montant de l’impôt sur le rachat d'assurance vie de l’assuré. De ce fait, le formulaire de déclaration des revenus est prérempli du montant des intérêts et plus-values déjà imposés ;
- Dans le cas du barème général de l’impôt sur le revenu, la somme des gains (intérêts et plus-values) de l’assurance vie est aussi préremplie sur le formulaire de déclaration. Le calcul de l’abattement fiscal (pour les contrats de +8 ans) applicable est réalisée par l’administration fiscale au moment de la déclaration d’impôt.